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Un dialogue avec la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt 

Le vendredi 22 septembre 2017  |  11 h 30 à 14 h 00 

Centre des conférences | niveau mezzanine 
1250 René-Lévesque ouest | Montréal
    


Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 2 heures

AGENDA

11 h 30

Inscription et dîner léger

Animée par:
Jane Meagher, Directrice, Bureau du Québec, Fondation canadienne de fiscalité 

 
12 h 15
Un dialogue avec la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt
 
Les panélistes discuteront des différents enjeux auxquels font face la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt à la suite du retour au travail des juristes de l’État. Il sera aussi question de l’utilisation des conférences de gestion et d’autres outils pour faire avancer les dossiers plus rapidement afin de rattraper le temps perdu. La question de courtoisie judiciaire sera abordée et certaines différences entre les règles régissant le déroulement des instances devant les deux cours seront examinées de plus près, notamment, la question des dépens.

Conférenciers:
L'honorable Daniel Bourgeois, Cour du Québec
L'honorable Gatien Fournier, Cour du Québec
L’honorable juge en chef adjointe Lucie Lamarre, Cour canadienne de l'impôt
François Barette, Fasken Martineau DuMoulin 
André Larivière, Revenu Québec

13 h 45  Période de questions

 
14 h 00  Ajournement   
     
FRAIS  

Membres   80.00$ 
Non-membres   95.00$ 
Jeune practicien(ne)   45.00$
Employé de l'état  80.00$ 
Professeur   80.00$
Étudiant 
 25.00$

 
ANNULATION ET SUBSTITUTION   

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. À noter : si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323.

Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 19 septembre 2017. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite.  
2017-12-18 03:48:16