Events

Séminaire technique à Québec

L'administration fiscale

Le jeudi 18 mai 2017

Pavillon La Laurentienne | Université Laval | 1030, avenue du Séminaire | Québec
    

 L'horaire du séminaire technique est conçu pour permettre à nos participants
 de Montréal de se rendre à Ste-Foy en train.

Départ en train de Montréal: 8 h 43 | Départ en train de Ste-Foy: 18 h 11 (horaire)

Le jeudi 18 mai 2017
11 h 30
 
 Accueil - Un dîner léger (buffet) sera servi

12 h 30 Mot de bienvenu

  Animé par: Nicolas CloutierMcCarthy Tétrault 

12 h 45 - 
14 h 00  
Les demandes péremptoires

  • les arrêts de la Cour suprême : Canada c. Chambre des notaires du Québec et Ministre du Revenu national c. Duncan Thompson
  • l’entente entre le Procureur général du Québec, le sous-ministre du Revenu du Québec la province de Québec et la Chambre des notaires du Québec et le Barreau
  • Changements administratifs post Chambre des notaires et Duncan Thompson
  • Jurisprudence récente
  • Conseils pratiques


Conférenciers :
 
Chantal ComtoisJustice Canada
Pierre LamotheJustice Canada
Nancy MorencyRevenu Québec
Nadine PilonRevenu Québec

14 h 05 -
14 h 10 
Période de questions
14 h 10 - 
14 h 30
Le recouvrement : présentation par Revenu Québec 

Charte des contribuables – Suspension des mesures de recouvrement
          o Retour sur la mesure
          o Conditions d’application 
 
Annulation de droits, pénalités, intérêts et frais
          o Conditions d’application
          o Révision administrative

Conférencier :
Yvon Fontaine, Revenu Québec, DGR

14 h 30 -
14 h 35 
Période de questions
14 h 35 - 
14 h 50
Pause santé

14 h 50 -
15 h 50 
Divulgations volontaires

Me Bernard Gaudreau entretiendra les participants sur le programme de divulgation volontaire du point de vue de l’Agence du revenu du Canada alors que Monsieur Serge Dulong présentera  celui de Revenu Québec. Ainsi, ils approfondiront certains aspects reliés au programme des divulgations volontaires dont l’exigence qu’une divulgation volontaire soit spontanée, complète et vérifiable. Ils discuteront également des différents enjeux économiques, juridiques et réglementaires auxquels peuvent être confrontés les praticiens dans le cadre du rapatriement au Canada des placements détenus à l’étranger faisant l’objet de la divulgation volontaire. Enfin, ils fourniront quelques statistiques intéressantes sur le programme des divulgations volontaires.

Conférenciers :
 
Serge Dulong, Revenu Québec
Bernard Gaudreau, Norton Rose Fulbright
Mireille Laroche, Agence du revenu du Canada

15 h 50 -
15 h 55 
Période de questions

15 h 55 -
16 h 55 
Processus d'opposition en matière d'impôt sur le revenu

A. La nouvelle vision de Revenu Québec en matière d’oppositions

Lors de sa présentation, Me Martineau fera part de la réflexion stratégique effectuée dans le cadre du projet VISION 2020 de même que des orientations retenues au terme de celle-ci. En lien avec la nouvelle Charte des droits des contribuables, il discutera également du processus sommaire des oppositions en matière de relations avec la clientèle mis en place récemment. Les consultations menées au cours des derniers mois auprès des partenaires seront également abordées, tant au niveau des besoins exprimés que des suites qui y seront données.

Conférencier : 
René MartineauRevenu Québec

B. Initiatives de l'Agence du revenu du Canada à la suite du rapport du vérificateur générale - Automne 2016

Le Rapport 2 du vérificateur général, publié le 29 novembre dernier, a abouti à huit recommandations divisées en deux grandes catégories : 1) traitement des oppositions et mesure des résultats; et 2) communication des résultats des oppositions au sein de l'ARC. L'ARC a indiqué son accord avec chacune des huit recommandations. Lors de cette présentation, l’ARC fera une mise à jour des actions prises et à venir en réponse aux recommandations contenues dans le rapport.

Conférencière : 
Mireille Laroche, Agence du revenu du Canada
 
16 h 55 -
17 h 00 
Période de questions
 
17 h 00 
Clôture
 
  Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment la version la plus à jour. 


Frais 


Membre   $325.00 
Non-membre  $380.00
Employé de l'état
 $215.00
Jeune practicien(ne)
 $270.00
Professeur      
 $110.00
Étudiant     
 $30.00

Remarques importantes

  • Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4,75 heures
  • Tous les types d'inscriptions à la conférence incluent l'accès aux documents électroniques. 
  • Le paiement doit se faire au moment de l'inscription.
  • Il n'y a pas de taxes sur les droits d'inscription. 
  • Le partage d'une inscription entre deux personnes ou plus n'est pas autorisé.

Substitution /Annulation


Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. À noter : si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323.

Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au lundi 15 mai 2017. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement, moins les frais d'administration de 50 $, à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite.


2017-11-22 06:11:56