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9 h 30 à 5 h 15  (suivi d’un cocktail de reconnaissance)

Centre des conférences  | niveau mezzanine | 1250 René-Lévesque ouest | Montréal    

Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour

PARTIE I - CHANGEMENTS RÉCENTS AFFECTANT LES SOCIÉTÉS PRIVÉS
9 h 00 

Accueil - Un petit-déjeuner sera servi
9 h 25   Mot de bienvenue Julie Vézina, Fondation canadienne de fiscalité 

  Animateur: Frank Mathieu, Stikeman Elliott 

9 h 30  L'impôt sur le revenu fractionné

Les conférenciers présenteront les nouvelles règles sur le fractionnement du revenu. À l'aide d'exemples concrets, ils discuteront de l'impact des nouvelles règles sur la planification fiscale visant les sociétés privées et les fiducies.

Stéphanie Bernier, PwC
Jean-François Drouin, PwC

11 h 15  Pause santé
 
11 h 30  Mesures sur le revenu passif et autres développements canadiens touchant les sociétés privées et les fiducies

Les conférenciers discuteront des mesures sur les revenus passifs et des nouvelles exigences de déclaration proposées pour les fiducies. Ils discuteront également des interprétations techniques récentes et des décisions impliquant des sociétés privées et des fiducies.

Justine Benoît, Spiegel Sohmer
Alain Moussallie, PSB Boisjoli

12 h 30 Dîner - Decca 77 (pour tous les participants)

PARTIE II -  ANALYSE EN PROFONDEUR DE RÈGLES FISCALES VARIÉES
  Animateur: Ryan Rabinovitch, Fasken 

14 h 00  Prêts aux actionnaires  

Les conférencières procéderont à une analyse approfondie des règles des paragraphes 15(1) et 15 (2) dans un contexte de prêt. À la lumière de la jurisprudence et des développements administratifs, elles discuteront des zones grises et souligneront les pièges à éviter.

Stéphanie Jean, E&Y
Caroline Munro, E&Y

15 h 00  Les pertes fiscales, un attribut fiscal de choix! 

Les règles visant les pertes sont nombreuses et complexes et il est parfois difficile de s’y retrouver. Les conférenciers analyseront en profondeur les techniques d’utilisation de pertes et les limitations quant à leur utilisation dans un contexte d'opérations canadiennes et transfrontalières. 

Jonathan Lazure, Deloitte
Martin Legault, Droit fiscal Deloitte

16 h 00
 
Pause santé 
16 h 15
 
La règle générale anti-évitement (RGAÉ) fête ses 30 ans! 

Les conférenciers passeront en revue les conditions d’application de l’article 245 à la lumière de la jurisprudence canadienne et discuteront des incertitudes qui continuent d’exister, 30 ans après l’adoption de cette règle. Les conférenciers discuteront aussi des particularités de la RGAÉ québécoise.

Olivier Fournier, Droit fiscal Deloitte
Nathalie Goyette, PwC Cabinet d'avocats 

17 h 15  Clôture et cocktail 

   
 
 

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2018-10-19 03:41:06