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Interrogatoire au préalable

Le mercredi 21 février 2018 | 12 h 00 à 14 h 00

Centre des conférences | niveau mezzanine 
1250 René-Lévesque ouest | Montréal

Le mercredi 21 février 2018
12 h 00
 
Inscription et dîner léger

  Animé par: Joel Scheuerman, BCF
 
12 h 30  Interrogatoire au préalable

Les conférenciers aborderont les sujets suivants, à savoir les meilleures pratiques dans la préparation et la conduite d’un interrogatoire au préalable dans le contexte d’un litige fiscal, ainsi que dans la préparation des réponses aux engagements auxquelles les parties souscrivent.

Ils traiteront à la fois des règles applicables et des tendances jurisprudentielles récentes ayant un impact pour les praticiens.

Stéphane EljarratDavies Ward Phillips & Vineberg 
Simon PetitJustice Canada

14 h 00  Ajournement


Frais


Membre   $80.00 
Non-membre  $95.00
Employé de l'état
 $60.00
Jeune practicien(ne)
 $45.00
Professeur      
 $80.00
Étudiant     
 $25.00

Remarques importantes

  • Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures
  • Tous les types d'inscriptions à la conférence incluent l'accès aux documents électroniques. 
  • Le paiement doit se faire au moment de l'inscription.
  • Il n'y a pas de taxes sur les droits d'inscription. 
  • Le partage d'une inscription entre deux personnes ou plus n'est pas autorisé.

Substitution /Annulation


Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. À noter : si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323.

Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 18 février 2018. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursementà la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite.
2018-08-14 12:22:22