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Séminaire technique à Québec

Sujets d’actualités pour les petites et moyennes entreprises qui font affaire à l’extérieur du Canada

Le mercredi 24 janvier 2018 | 12 h 30 à 17 h 00

Alt Hôtel Québec | 1200 avenue Germain-des-prés | Québec    
   

    

Frais

L'horaire du séminaire technique est conçu pour permettre à nos participants de Montréal de se rendre à Ste-Foy en train.

Départ en train de Montréal: 8 h 43 | Départ en train de Ste-Foy: 18 h 11 (horaire)

Programme | Mercredi 24 janvier 2018
11 h 30 

Accueil - Un dîner léger (buffet) sera servi
12 h 30 Gestion de trésorerie en contexte international

Les conférencières aborderont les problématiques fiscales canadiennes qui peuvent être engendrées par la gestion de trésorerie/transfert de fonds en contexte transfrontalier.  Elles couvriront des aspects inbound et outbound.  Elles traiteront, par exemple, des situations suivantes :

  • montant dû à un actionnaire canadien ou étranger (17(1), 15(2), 80.4(2) et règles connexes);
  • montant dû par un actionnaire canadien ou étranger : (90(6), 18(4) et règles connexes);
  • les ententes de gestion centralisée de trésorerie. 

Amélie Guimont
, KPMG
Pauline Motard, KPMG

Commentaires de l’Agence du revenu du Canada

La conférencière commentera la présentation sur la gestion de trésorerie/transfert de fonds en contexte transfrontalier et abordera plus particulièrement les sujets suivants :

  • PLOI - 15(2.11) incidence sur 15(2) 
  • Les prêts en amont - interprétations techniques récentes
  • Sommes dues par des NR – définition 17(8) et 17(15)
  • Interaction 247(2) et prêt à une filiale – IFA 2017 247(7) vs 17(1)

Marie-Hélène Chouinard
, Agence du revenu du Canada

13 h 45  Période de questions
 
13 h 50 Réforme fiscale américaine - Les impacts sur les Canadiens 

Les conférenciers présenteront les faits saillants du projet de réforme fiscale « Tax Cuts and Jobs Acts » (H.R. 1) déposé devant le Congrès américain le 2 novembre 2017. Plus précisément, les conférenciers couvriront les sujets suivants :

  • Réforme fiscale visant l’impôt des particuliers;
  • Réforme fiscale visant l’impôt des sociétés;
  • Réforme fiscale visant les transactions internationales.

Afin de mesurer l’impact de ce projet de loi sur les contribuables, les conférenciers illustreront leurs propos par divers exemples visant notamment :

  • Le taux d’imposition d’une famille américaine, d’une société américaine et d’une société canadienne faisant affaires aux États-Unis;
  • Les structures qui pourraient être affectées par cette réforme fiscale.

Olivier Gariépy, Raymond Chabot Grant Thornton
Annie Poitras, Raymond Chabot Grant Thornton
Jean-François PoulinRaymond Chabot Grant Thornton

14 h 50 Période de questions

15 h 00 Pause santé
 
15 h 20  Mobilité internationale – La solution aux problèmes de main d’œuvre   

Le conférencier passera en revue les différentes démarches à suivre par un employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger au Québec et des obligations légales imposées sur l’employeur et l’employé.  Les sujets qui seront abordés sont, notamment :

  • Statistiques sur l’embauche de travailleurs étrangers au Québec
  • La première étape au Québec: l’obtention du CAQ
  • Les différents types de permis de travail (bas salaire, haut salaire, saisonnier)
  • Les différents processus menant à l’obtention d’un permis de travail
  • Les obligations de l’employeur
  • Les obligations de l’employé 

William Charles Gobeil,
Mallette

16 h 05 Période de questions

16 h 10 L’imposition des services transfrontaliers et la conformité fiscale

Le conférencier traitera des implications fiscales liées à la fourniture de services au Canada par un non-résident ainsi que celles liées à la fourniture de services par un Canadien à l’étranger. Il traitera notamment de l’imposition des revenus générés par la prestation de ces services, de l’impact pour l’employé qui rend les services à l’étranger, des obligations de retenues d’impôt et de la conformité qui en découlent. Il présentera des exemples pratiques, des éléments de discussion et de planification afin de naviguer à travers les différentes règles applicables. 

Simon Pageau, Deloitte

16 h 55 Période de questions
 
17 h 00  Ajournement 


 

Frais et inscription

Inscription individuelle

 

Membre 
 325 $
Non-membre   380 $
Employé de l'état
 215 $
Jeune fiscaliste
 270 $
Professeur(e)   
 110 $
Étudiant(e)       
   30 $

Remarques importantes

- Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4,50 heures
- Tous les types d'inscriptions à la conférence incluent l'accès aux documents électroniques. 
- Le paiement doit se faire au moment de l'inscription.
- Il n'y a pas de taxes sur les droits d'inscription. 
- Le partage d'une inscription entre deux personnes ou plus n'est pas autorisé.

Substitution/Annulation

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transférée à une autre personne. À noter : si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à adminmtl@ctf.ca ou appeler 514-939-6323.

Si le remplacement n'est pas une option, un avis écrit d'annulation sera accepté jusqu'au 19 janvier 2018. Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement, moins les frais d'administration de 30 $, à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d'annulation reçus après cette date limite.

2018-01-16 06:03:36