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Politiques de la FCF

Générale

Prix

À moins d’indication contraire, tous les prix indiqués sont en dollars canadiens.

Taxes à la consommation

  • TPS/TVH numéro d’enregistrement R-1068667260
  • TVQ numéro d’enregistrement 1007810055

Les résidents du Canada sont assujettis à l’impôt aux taux suivants:

Exempté, TPS seulement, TVH, TPS et TVQ

  Exempté  TPS
seulement 
 TVH  TPS
et TVQ
 Volumes   X    
 Frais d'inscription : petit-déjeuner/midi-
conférence
X      
 Cartables pour conférence X      
 Frais d'inscription à la conférence      
 Adhésion X      
 Apprentissage en ligne X      
 Frais d'inscription pour séminaire X      
 Livraison et frais de manutention   X    
Abonnement à la Revue fiscale canadienne     X X
 Abonnement à TaxFind en ligne X      
 Webinaires X      

 

Transactions sur le site Web de la FCF

Toute personne (membre ou non membre) qui souhaite s’inscrire à un événement, acheter une publication et/ou acquitter les frais d’adhésion ou d’abonnement à TaxFind doit d’abord ouvrir une session sur le site Web de la FCF. Si le processus d'ouverture d’une session et d'activation du compte sur le site Web n’a pas été fait, la personne doit cliquer sur le bouton « Ouvrir une session », cliquer sur « Créer un compte » et ensuite suivre les étapes à l’écran.

Toutes les transactions traitées via le site Web de la Fondation canadienne de fiscalité doivent être préalablement payées avec une carte de crédit acceptée par la Fondation.

Paiement

La Fondation accepte les paiements par chèque ou par carte de credit. Les cartes débit ne sont pas acceptées. Les cartes suivantes sont acceptées :
 

     

* Afin de protéger la sécurité de nos membres, la Fondation ne peut accepter les courriels contenant des informations sur la carte de crédit (numéro, date d’expiration, code de sécurité).

Reçus

Sont considérés des reçus, les confirmations d’achat informatisées pour les inscriptions, publications, paiements des frais effectués via le site Web de la FCF. La Fondation ne remet pas de reçu d’impôt pour les inscriptions, publications, adhésion ou TaxFind ®.

Adhésion

L’adhésion à la Fondation canadienne de fiscalité est offerte à tout particulier qui a un intérêt dans ses travaux et celle-ci est valide pour une année complète à compter de la date de la demande, ce qui couvre la période d'adhésion.

La Fondation accorde une période de grâce de 30 jours à compter de la date d’expiration. Durant cette période de grâce, le membre continue à recevoir les avantages.

Dans le cas où les frais d’adhésion ne sont pas acquittés avant la fin de la période de grâce, l’adhésion est annulée. La demande d’adhésion peut être faite de nouveau en contactant ctfmembership@ctf.ca.

La Fondation offre plusieurs types d’adhésion et de taux lesquels reflètent généralement les étapes de carrière d’un fiscaliste.

Les membres sont tenus de fournir les informations suivantes à la Fondation :

  • Date à laquelle le membre cesse d’être un étudiant
  • Date à laquelle le membre débute la pratique de la fiscalité (date de début de la pratique)
  • Date à laquelle le membre atteint l’âge de 65 ans où il se qualifie pour des tarifs de membre à la retraite

Lorsqu’un membre passe à un autre type d’adhésion, tout changement de taux sera appliqué au début de l’année suivante de l’adhésion.

Événements

Les événements organisés par la Fondation sont offerts aux membres et aux non membres.

L’inscription

Chaque participant doit s’inscrire à titre individuel aux événements de la Fondation. Le partage d’une inscription avec une autre personne n’est pas permis. L’inscription n’est pas complète et ne peut être confirmée tant que le paiement n’est pas reçu. Des exceptions s’appliquent pour les événements qui se tiennent au Québec.

Admission aux événements

Seuls les personnes dûment inscrites et portant le badge officiel de l’événement pourront assister aux séances et aux autres activités. Les participants doivent porter leur badge en tout temps afin de pouvoir participer aux activités reliées aux conférences. Le badge ne peut être partagé ou transféré à une autre personne.

Substitution d’une inscription

Une substitution est permise lorsqu’une personne inscrite à une conférence ne peut assister à une conférence. La personne peut transférer l’inscription à une autre personne pourvu que la catégorie d’adhésion de la personne substitut soit la même que celle de la personne inscrite. Les demandes de substitution doivent être envoyées au service des conférences (conferences@ctf.ca) au moins 5 jours ouvrables avant le début de la conférence. Après cette date, une telle demande ne peut se faire que sur place.

Annulation d’une inscription

L’annulation d’une inscription peut se faire en envoyant par écrit un avis d’annulation au service des conférences (conferences@ctf.ca). Les demandes d’annulation doivent être envoyées au moins 5 jours ouvrables avant la date de la conférence. Les frais d’inscription moins les frais d’administration applicables seront remboursés au moyen d’un chèque; veuillez s.v.p. contacter le service des conférences pour de plus amples renseignements.

Aucun remboursement ne sera effectué lorsque la demande d’annulation est reçue après la date limite. Le matériel de la conférence sera envoyé par la poste à l’intérieur d’un délai de 2 semaines après la fin de la conférence.

Consentement - information personnelle

L’information qui se retrouve sur les formulaires d’inscription (format papier et sur le Web) pourrait être dévoilée aux fournisseurs, commanditaires, exposants, comités, conférenciers, participants et autres personnes qui sont impliqués dans le travail de la Fondation. Une liste des participants fait partie du matériel de chaque événement. Les participants qui ne désirent pas que leur nom apparaisse sur la liste des participants doivent contacter le service des conférences (conferences@ctf.ca) afin de faire une demande pour soustraire leur nom de la liste.

Photos prises lors d’une conférence

La Fondation prend des photos et enregistre par vidéo certains événements pour ses archives. Ces images peuvent à l’occasion apparaitre sur le site Web de la Fondation pour des fins reliées aux conférences. Les participants qui ne désirent pas que leur image soit publiée doivent en aviser le service des conférences (conferences@ctf.ca) au moment de leur inscription.

Enregistrement audio

La Fondation ne permet l’utilisation d’aucun matériel d’enregistrement lors des séances.

Enregistrement vidéo de séances lors de la conférence

La Fondation enregistre certaines séances par vidéo afin de rendre celles-ci disponibles pour visionnement sur le site Web de la FCF par la suite. Les personnes qui se sont inscrites à la conférence/événement ont accès automatiquement et sans frais à ces enregistrements vidéo. Les personnes qui ne se sont pas inscrites à la conférence/événement et qui désirent visionner l’enregistrement vidéo peuvent le faire moyennant le paiement, à la pièce, du service de téléchargement de la vidéo.

Matériel de la conférence

Le matériel des conférences est disponible sous forme électronique ainsi que dans un format cartable. L’accès électronique au matériel via le site Web de la Fondation est compris dans les frais d’inscription. Les cartables contenant le matériel de la conférence peuvent être achetés moyennant des frais minimes.

 

Centre de recherche Douglas J. Sherbaniuk

Service de prêt (entre bibliothèques)

Pour ses membres, le Centre offre un service exclusif de prêt. Il est possible de faire une demande de prêt d'une copie d'une publication de la Fondation, et ce, par l'entremise de votre cabinet, bibliothèque, centre d'information etc...La durée du prêt est d’une semaine. Ce prêt est renouvelable jusqu'a concurrence de trois semaines, à la condition qu'il n'y ait pas de demande simultanée pour le même document. 

* Les volumes rares et historiques compris dans notre collection archivée sont exclus de cette offre.

Prêts personnels

La collection du Centre de recherche est composée en grande partie de matériel de référence et elle ne peut vous être prêtée que via une bibliothèque existante. Nous ne pouvons effectuer de prêts directement à nos membres ou non-membres, mais nous pouvons vous procurer des copies de tables de matières provenant de publications et des photocopies peuvent être faites, lesquelles doivent être utilisées seulement à des fins de recherches personnelles.

Photocopies et impressions

Pour les membres, les photocopies et les impressions à partir d’un ordinateur sont au coût de 20 sous la page (recto ou recto-verso) et de 25 sous pour les non-membres. Le photocopieur n’est pas un taxicopieur. Les invités du Centre de recherche sont responsables de faire leurs propres photocopies.

Utilisation des ordinateurs

Des ordinateurs sont disponibles sur place pour votre usage. Ils donnent accès à internet et Microsoft Word en plus de contenir une base de données permettant d'effectuer de la recherche en fiscalité. La période d'utilisation standard est de trente minutes mais, s'il n'y a pas de file d'attente, il est possible de les utiliser pour un temps indéfini. 

Téléchargement ou exportation d’information

La loi sur les droits d’auteur interdit le téléchargement ou la copie d’information digitale tirée de souscriptions de bases de données commerciales (en ligne, CD-Rom, DVD) au Centre de recherche vers des mémoires externes et d’entreposage ainsi que la transmission par voie électronique d’information.

Consommations

Il est interdit d’apporter de la nourriture ou des boissons à l’intérieur du Centre de recherche. Les bouteilles d’eau fermées sont permises et vous pouvez utiliser la cuisine sur demande.

Autres

Nous vous demandons de bien vouloir NE PAS REMETTRE les livres et autre matériel SUR LES RAYONS.

La Fondation canadienne de fiscalité n’est pas responsable en cas de perte ou de vol d’effets personnels tels que les ordinateurs portatifs, téléphones cellulaires, etc.

La Fondation canadienne de fiscalité se réserve le droit de vérifier vos sacs personnels si l’alarme de sécurité se déclenche lorsque vous quittez les lieux. Ceci est la procédure standard pour tous.

TaxFind® en ligne

La Fondation permet l'accès à sa collection de publication en ligne en octroyant des licences en vertu de son entente standard de licence. Les licences sont disponibles sous formats individuels ou à usagers multiples pour une période de 12 mois à compter de la date d’achat. Les licences sont renouvelables automatiquement à la date de renouvellement annuel. Les frais pour une licence ne sont pas remboursables.

L’accès à TaxFind® en ligne est réservé à l’individu nommément désigné lequel doit être enregistré auprès de la Fondation au moment où la licence est achetée. Dans le cas de licences multiples, le nombre d’usagers enregistrés ne peut excéder le nombre de licences achetées. Cependant l’accès peut être transféré d’un individu à un autre, le cas échéant.

Conformément à son engagement continu à promouvoir une meilleure compréhension du système fiscal canadien, la Fondation offre gratuitement l’accès à TaxFind® en ligne aux étudiants inscrits à un programme en fiscalité reconnu. Une demande d’accès doit être soumise préalablement par le professeur du programme.

Publications

Achat

Toutes les publications disponibles de la FCF sont listées sur le site Web à la FCF.  Les publications peuvent être commandées via le site Web ou en plaçant une commande par courriel àctfpublications@ctf.ca. Les informations suivantes sont nécessaires pour passer une commande par courriel :

  • Titre de la publication
  • Quantité requise
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison (si différente)

Items en rupture de stock

La Fondation s’efforce de maintenir une quantité suffisante de publications disponibles afin de s'acquitter de toutes les commandes au moment opportun. Dans l’éventualité où le site Web indique qu’une publication est en rupture de stock, une commande en suspens peut être effectuée via l’envoi d’un courriel à  ctfpublications@ctf.ca. La commande sera considérée comme une commande en souffrance et elle sera complétée dès que possible.

Exécution de la commande

Les commandes reçues avant 11 h HNE seront exécutées le jour même. Les commandes reçues après 11 h HNE seront exécutées le jour suivant.

Livraison et manutention

Des frais de livraison et de manutention sont applicables à toutes les commandes. Les taux sont basés sur l’endroit de la livraison, le poids total de la commande ainsi que le choix de la méthode de livraison. Celles-ci sont:

  • Le service postal de Poste Canada – allouez de 1 à 2 semaines pour une livraison au Canada et aux États-Unis. Allouez de 4 à 6 semaines pour une livraison à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

  • Service de messager ou service équivalent – le jour suivant ou service équivalent dépendamment de l’endroit de la livraison.

Les retours

La Fondation permet le retour de volumes et de publications à l’intérieur d’un délai de 30 jours à compter de la date originale de la commande. Les cartables des conférences dans les deux formats  - cartable et clé USB ne peuvent être retournés.

Les retours doivent être préautorisés par la Fondation canadienne de fiscalité. Les publications doivent être en parfaite condition – inutilisées, propres et non endommagées.  Des frais de reconstitution de stocks de 15% seront appliqués. Les frais associés au retour des publications de la Fondation sont la responsabilité de l’acheteur.

Les volumes non autorisés ou les publications retournées endommagées ne seront pas acceptés à des fins d’un remboursement ou crédit.

Dès réception des publications retournées, la Fondation émettra un remboursement par chèque égal au prix d’achat multiplié par le nombre d’exemplaires moins 15% pour la reconstitution des stocks et des taxes applicables.  Les frais de livraison et de manutention qui ont été appliqués à la commande initiale ne sont pas remboursables.

Pour obtenir une préautorisation, remplir le formulaire Publications Return Authorization et le faire parvenir par télécopieur au Département des envois de publications à Toronto ou via courriel.

Livres numériques

Certaines publications de la Fondation sont disponibles en format numérique. Les livres numériques peuvent être achetés via notre site ou par l'envoi d'une commande par courriel à ctfpublications@ctf.ca


À la réception du paiement, un courriel contenant un lien vers le livre numérique est envoyé à l'acheteur. Seul l'acheteur a le droit de télécharger le livre numérique et doit accepter la Déclaration des droits d'auteur pour activer le téléchargement. 

Afin permettre le téléchargement sur plusieurs appareils, les livres peuvent être téléchargés un maximum de 5 fois. 

Les commandes de livres numériques, une fois payées, ne peuvent être annulées ou remboursées.

Abonnement à la
Revue fiscale canadienne

La Revue fiscale canadienne est publiée trimestriellement par la Fondation canadienne de fiscalité. La période d’abonnement annuelle est de janvier à décembre. Les abonnements ne couvrant que six mois ne sont pas acceptés cependant, il est possible d'acheter des exemplaires à l'unité.  

Nouveaux abonnements

Le formulaire CTF Subscription Order doit être rempli pour toutes les nouvelles demandes. Les demandes d’abonnement reçues après que le premier numéro n'ait été distribué seront antidatées au 1er janvier et tout numéro antérieur sera envoyé à compter du paiement. À moins d’une demande à cet effet, les demandes d’abonnements reçues en novembre/décembre débuteront en janvier de l’année suivante.

Renouvellement d’abonnement

La FCF émet des avis de renouvellement d’abonnement environ 6 semaines avant l’échéance de la date de renouvellement. Le paiement est requis avant cette date. Une copie de l’avis de renouvellement de l’abonnement devrait accompagner le paiement effectué par chèque. Les paiements doivent inclure le numéro d’identification de la FCF attribué à l’abonné et à l’Agence des abonnements  (le cas échéant). Les paiements reçus par la FCF qui ne correspondent pas à ces critères, seront retournés à l’expéditeur.

Réclamations

La non-livraison d’un numéro de la Revue fiscale canadienne doit être signalée au Département des abonnements (ctfsubscriptions@ctf.ca) au plus tard 8 semaines après la date de publication. Les réclamations seront étudiées et les numéros de remplacement seront expédiés dès que possible.

Annulation des abonnements

Les demandes d’annulation ne prendront effet qu’à la date d’expiration (le 31 décembre) de l’abonnement de l’année en cours. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.


Commandes permanentes

En ce qui concerne les publications émises sur une base annuelle, la Fondation canadienne de fiscalité accepte les commandes permanentes provenant des bibliothèques, des institutions, des sociétés et des individus.

 Titre de la publication  Date approximative de publication
 Report of the Proceedings of the Annual Tax Conference  Septembre/Octobre
 Cartables des conférences régionales (clef USB aussi disponible)
 Prairie Provinces Tax Conference  Mai/Juin
 British Columbia Tax Conference  Septembre/Octobre
 Ontario Tax Conference  Octobre/Novembre
 Atlantic Provinces Tax Conference  Novembre/Decembre

Les commandes peuvent être modifiées en tout temps en envoyant un courriel à ctfpublications@ctf.ca. Le formulaire Demande pour une commande permanente doit être rempli pour toutes les commandes.

Les commandes seront automatiquement expédiées dès la publication jusqu’à ce qu’une annulation écrite soit reçue par la Fondation.
Des frais de livraison et de manutention s’appliquent à toutes les commandes. Les taux sont basés sur le lieu de livraison, le poids total de la commande ainsi que la méthode de livraison choisie.

Le paiement est dû au plus tard 30 jours suivant la date de facturation. Les commandes seront facturées aux taux en vigueur au moment de la livraison. Une facture accompagnera l’envoi.

Les retours de commandes permanentes ne sont pas acceptés.
 
2014-12-20 06:28:18