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Gouvernance

Les activités de la Fondation sont dirigées par un conseil de 34 gouverneurs nommés après consultation de ses organismes fondateurs, l’Association du Barreau canadien et les Comptables professionnels agréés du Canada. Les gouverneurs sont élus pour un terme d’un an par les membres présents à l'assemblée annuelle et ils sont membres du conseil généralement pour une période de trois ans. Le conseil élu représente toutes les régions du Canada, les professions comptable et juridique, ainsi que d'autres disciplines reliées à la fiscalité, et reflète l'éventail des spécialités et des entreprises. Le conseil exerce son mandat par le truchement d'un comité exécutif (qui comprend le directeur à temps plein de la Fondation) et plusieurs autres comités responsables de la recherche, des conférences et autres événements, des adhésions, des finances, et des relations avec le gouvernement et la communauté. Un comité des candidatures prépare, en consultation avec le directeur de la Fondation, la liste annuelle des membres du conseil des gouverneurs.

Appui financier

L'appui du monde des affaires et de la communauté universitaire est essentiel au maintien de l'indépendance et de l'impartialité de la Fondation, à la poursuite d'un programme de recherche qui continuera à répondre aux changements du milieu fiscal, et au développement de nouvelles façons de communiquer l'information fiscale dans un monde de plus en plus technologique.

Les frais d'adhésion des membres, les frais d’adhésion à TaxFind, les frais d'inscription aux conférences et séminaires, la vente de publications et les contributions financières spéciales d’individus et d’entreprises contribuent tous au succès de la Fondation. Celle-ci ne reçoit aucun financement ou autre aide des gouvernements.

2016-09-25 18:29:28