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Survol du contenu

Les collections couvrent tous les champs de la fiscalité que ce soit dans un contexte domestique ou international et comprend les juridictions suivantes : les États-Unis, le Royaume-Unis, l’Asie et le Pacifique, l’Europe, les Amériques, l’Afrique et le Canada. Le contenu couvre la législation fiscale, la jurisprudence, les conventions et les ententes fiscales, les sujets transfrontaliers, la planification fiscale corporative et personnelle, les juridictions à faible taux d’imposition, les paradis fiscaux, les prix de transfert, les fiducies résidantes à l’étranger, la pratique fiscale et la conformité fiscale, et plus encore. De plus, le Centre de recherche possède une collection complète de publications de la FCF de 1945 à aujourd’hui.

Collection canadienne Collection internationale
*L’accès aux banques de données électroniques à l’extérieur de la bibliothèque n’est pas disponible. S.v.p. contactez le Centre de recherche pour toute assistance quant à la recherche.
** Nous tenons à remercier l’ICCA pour la souscription gratuite à Knotia.

Collection

La collection historique trace l’évolution de la fiscalité aussi loin que 511 ap. J.-C. et comprend des documents du gouvernement, des premières éditions de textes et des rapports de conférence :

  • Copies des premières conférences tenues au Canada de 1923 à 1931 par le Citizens' Research Institute of Canada
  • Les lois canadiennes d’impôt sur le revenu à compter de 1917
  • Guide d’impôt canadien et US Master Tax Guide depuis 1949
  • Commission Royale sur la fiscalité 1966 (rapport et études)
  • Publications du gouvernement archivées (collection pas dans le catalogue)
  • Budgets, documents budgétaires, estimés et comptes publics du Canada depuis 1872
  • Budgets provinciaux (dates variées)
  • Livres tels que "Personal Income Taxation: The Definition of Income as a Problem of Fiscal Policy," par Henry C. Simons, 1932

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Emplacement

595 Bay Street
Suite 1200
Toronto, ON M5G 2N5

Heures :
9h00 - 17h00 (ET)
Lundi - vendredi

Directions :
Carte, transport en commun

Personnel de la bibliothèque

Bibliothécaire
Judy Singh

Technicien bibliothécaire
Teodora Todorova

Assistant bibliothécaire
Mariam Ansari

2014-09-20 22:00:18