Animateur: Pierre Bourgeois, KPMG                

                       
L’utilisation d’une fiducie dans le contexte d’une vente (pré-vente) d’une société
privée 

Les entrepreneurs ont mis en place des fiducies familiales de façon beaucoup plus marquée ces dernières années. À l'aube de la vente de la société, nous constatons que l'utilisation d'une fiducie peut permettre d'obtenir certains bénéfices fiscaux importants mais peut également entraîner certaines conséquences imprévues. À l'aide d'exemples pratiques, les conférenciers mettront en évidence quelques bienfaits de l'utilisation d'une fiducie et des pièges à éviter. 

Conférenciers:
Julie Doyon, PwC
Alain Pérusse, PwC                 

Partie VI.1 : Situations à risque 

La Partie VI.1 prévoit un  impôt spécial à l’égard de certains dividendes qui sont versés sur des actions privilégiées imposables. Bien que le but de ces mesures soit de rendre la fiscalité plus neutre entre le financement par emprunt et le financement par actions privilégiées, il arrive que d’autres situations soient assujetties à ces règles. Dans le cadre de la présentation, le conférencier fera d’abord un survol de l’application de ces mesures ainsi qu’une description de certaines situations où ces règles peuvent trouver application par inadvertance et parlera également de la déduction prévue à l’alinéa 110(1)(k).

Conférencier:
Steve Pereira, Richter