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Séminaire technique sur les sociétés privées

Comment naviguer en sécurité à travers les règles
anti-évitement lors de certaines
opérations / réorganisations


Le jeudi 29 janvier 2015


Centre des conférences - Mezzanine
  1250 boul. René-Lévesque Ouest
  MONTRÉAL
 
 
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Frais d'inscription
Annulation


Le nombre de places est limité

* Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3,5 heures

Programme
Le jeudi 29 janvier 2015
           
8 h 00 Accueil - Un petit-déjeuner sera servi
                          
8 h 30
Mot d'ouverture
 


Animateur: Pierre Bourgeois, KPMG
                

                       
8 h 30

                       
L’utilisation d’une fiducie dans le contexte d’une vente (pré-vente) d’une société
privée 

Les entrepreneurs ont mis en place des fiducies familiales de façon beaucoup plus marquée ces dernières années. À l'aube de la vente de la société, nous constatons que l'utilisation d'une fiducie peut permettre d'obtenir certains bénéfices fiscaux importants mais peut également entraîner certaines conséquences imprévues. À l'aide d'exemples pratiques, les conférenciers mettront en évidence quelques bienfaits de l'utilisation d'une fiducie et des pièges à éviter. 

Conférenciers:
Julie Doyon, PwC
Alain Pérusse, PwC                 

9 h 20  Période de questions 
                 
9 h 30


Partie VI.1 : Situations à risque 

La Partie VI.1 prévoit un  impôt spécial à l’égard de certains dividendes qui sont versés sur des actions privilégiées imposables. Bien que le but de ces mesures soit de rendre la fiscalité plus neutre entre le financement par emprunt et le financement par actions privilégiées, il arrive que d’autres situations soient assujetties à ces règles. Dans le cadre de la présentation, le conférencier fera d’abord un survol de l’application de ces mesures ainsi qu’une description de certaines situations où ces règles peuvent trouver application par inadvertance et parlera également de la déduction prévue à l’alinéa 110(1)(k).

Conférencier:
Steve Pereira, Richter

10 h 20 Période de questions

10 h 30

PAUSE SANTÉ

10 h 50 

Paragraphe 84(2) LIR, décision Descarries, exemples pratiques qui touchent le quotidien avec les dernières positions administratives de l’ARC

Le paragraphe 84(2) a été à mainte fois interprété par les tribunaux et les autorités fiscales au cours des dernières années. Certains l’interprètent d’une façon telle que ce paragraphe pourrait s’appliquer dans des situations inattendues. Les conférenciers feront un retour sur les principes dégagés par la jurisprudence relativement à ce paragraphe, réviseront la dernière cause sur le sujet, soit l’affaire Descarries, et finalement analyseront des situations pratiquent où l’application du paragraphe 84(2) est en jeu.

Conférenciers:

Éric Carrier, KPMG
Dominique Dupuis,
KPMG 
 
11 h 30  Période de questions 

11 h 40





Les règles anti-évitement spécifiques: paragr. 56(2), 75(2), 83(2.1), 83(2.2) et 83(2.4) LIR – dans le cadre de la réorganisation corporative et de la planification de vente d’entreprise

Conférencier:
Me Éric Gélinas, Département de fiscalité, Université de Sherbrooke
Lavery, De Billy 


12 h 20  Période de questions

12 h 30

CLÔTUR
E
                        

Comité organisateur

Belkacem Berredjem
Raymond Chabot Grant Thornton
 
Alain Fournier
Osler Hoskin & Harcourt
Éric Gélinas
Lavery, de Billy
Daniel Gosselin
KPMG

Martin Leblanc
Deloitte

Jake Malczewski
KPMG
 
Alain Pérusse
PwC


Frais d'inscription

Membres  $295.00
Non-membres $345.00
Professeur(e)s $100.00
Employé(e)s de l’État  $195.00
Étudiant(e)s $25.00 
Jeunes fiscalistes $245.00
TPS TVQ  exonérée

Au plus tard le lundi 26 janvier 2015

Nous regrettons de ne pouvoir accorder de remboursement après cette date. Un montant de 50 $ sera retenu si votre annulation nous parvient après la date limite. Si les participants inscrits ne peuvent assister à la conférence, ils pourront se faire remplacer dans le mesure où un avis écrit aura été remis à la FCF.

2016-12-08 01:00:25