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Séminaire technique sur les sociétés privées
Comment naviguer en sécurité à travers les règles
anti-évitement lors de certaines
opérations / réorganisations
Le jeudi 29 janvier 2015
Centre des conférences - Mezzanine
1250 boul. René-Lévesque Ouest
MONTRÉAL
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Frais d'inscription
Annulation
Le nombre de places est limité
* Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3,5 heures
8 h 00 |
Accueil - Un petit-déjeuner sera servi
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8 h 30
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Mot d'ouverture
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Animateur: Pierre Bourgeois, KPMG
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8 h 30 |
L’utilisation d’une fiducie dans le contexte d’une vente (pré-vente) d’une société
privée
Les entrepreneurs ont mis en place des fiducies familiales de façon beaucoup plus marquée ces dernières années. À l'aube de la vente de la société, nous constatons que l'utilisation d'une fiducie peut permettre d'obtenir certains bénéfices fiscaux importants mais peut également entraîner certaines conséquences imprévues. À l'aide d'exemples pratiques, les conférenciers mettront en évidence quelques bienfaits de l'utilisation d'une fiducie et des pièges à éviter.
Conférenciers:
Julie Doyon, PwC
Alain Pérusse, PwC
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9 h 20 |
Période de questions |
9 h 30 |
Partie VI.1 : Situations à risque
La Partie VI.1 prévoit un impôt spécial à l’égard de certains dividendes qui sont versés sur des actions privilégiées imposables. Bien que le but de ces mesures soit de rendre la fiscalité plus neutre entre le financement par emprunt et le financement par actions privilégiées, il arrive que d’autres situations soient assujetties à ces règles. Dans le cadre de la présentation, le conférencier fera d’abord un survol de l’application de ces mesures ainsi qu’une description de certaines situations où ces règles peuvent trouver application par inadvertance et parlera également de la déduction prévue à l’alinéa 110(1)(k).
Conférencier:
Steve Pereira, Richter
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10 h 20 |
Période de questions
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10 h 30
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PAUSE SANTÉ |
10 h 50 |
Paragraphe 84(2) LIR, décision Descarries, exemples pratiques qui touchent le quotidien avec les dernières positions administratives de l’ARC
Le paragraphe 84(2) a été à mainte fois interprété par les tribunaux et les autorités fiscales au cours des dernières années. Certains l’interprètent d’une façon telle que ce paragraphe pourrait s’appliquer dans des situations inattendues. Les conférenciers feront un retour sur les principes dégagés par la jurisprudence relativement à ce paragraphe, réviseront la dernière cause sur le sujet, soit l’affaire Descarries, et finalement analyseront des situations pratiquent où l’application du paragraphe 84(2) est en jeu.
Conférenciers:
Éric Carrier, KPMG
Dominique Dupuis, KPMG
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11 h 30 |
Période de questions |
11 h 40
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Les règles anti-évitement spécifiques: paragr. 56(2), 75(2), 83(2.1), 83(2.2) et 83(2.4) LIR – dans le cadre de la réorganisation corporative et de la planification de vente d’entreprise
Conférencier:
Me Éric Gélinas, Département de fiscalité, Université de Sherbrooke
Lavery, De Billy
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12 h 20 |
Période de questions
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12 h 30 |
CLÔTURE |
Belkacem Berredjem
Raymond Chabot Grant Thornton |
Alain Fournier
Osler Hoskin & Harcourt |
Éric Gélinas
Lavery, de Billy |
Daniel Gosselin
KPMG
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Martin Leblanc
Deloitte
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Jake Malczewski
KPMG |
Alain Pérusse
PwC
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