Ce programme est présenté conjointement par la Fondation canadienne de fiscalité et la Cour canadienne de l'impôt 

À noter que le contenu du programme a été conçu pour tous les professionnels du domaine de la fiscalité, peu importe leur formation ou champ d’expertise. Les panels se composent de fiscalistes en industrie et de cabinets comptables et juridiques ainsi que de juges de la Cour canadienne de fiscalité et de la Cour du Québec, de représentants des autorités  fiscales et d'avocats du ministère de la Justice. 

Centre Mont-Royal | 2200 rue Mansfield | Montréal, QC | H3A 3R8 

Webémission en direct :  des tarifs individuels et de groupe sont disponibles. Cliquez ici pour plus de détails.



Sauf indication contraire, toutes les présentations seront données en anglais et offertes en webémission.

Le programme est sujet à changement. Veuillez vérifier fréquemment pour la version la plus à jour

Le jeudi 24 mai 2018 
8 h 00 Inscription et déjeuner  

  Animateur de la journée:  Wilfrid Lefebvre, Norton Rose Fulbright
  
8 h 50 Mot de bienvenue de la juge en chef adjointe Lucie Lamarre, Cour canadienne de l’impôt  

9 h 00 Les défis d’un paysage fiscal en constante évolution 

Les directeurs en fiscalité font face à de nombreux défis dans l'environnement de conformité règlementaire actuel. Un panel de fiscalistes d’expérience discutera de stratégies pour convertir ces défis en occasions pour améliorer la fonction fiscale des sociétés. Parmi d’autres thèmes d’actualité, les panélistes discuteront de l’impact de l’accroissement de la surveillance gouvernementale de la planification fiscale agressive, de la résolution des conflits par la communication avec l’ARC et ultimement avec les tribunaux, et du rôle du conseiller fiscal dans la gestion des communications avec les hauts dirigeants et le conseil d’administration.

Albert Baker, Deloitte
Ted Gallivan,
Agence du revenu du Canada
Ed Kroft,
Blake, Cassels & Graydon 
Barbara Oberleitner,
WSP Global

10 h 20  Questions

10 h 30 La gestion des risques fiscaux : ce qu’il faut savoir en matière de déclaration et de conformité

Lors de cette séance, les panélistes passeront en revue les meilleures pratiques pour travailler avec les vérificateurs d’états financiers et les avocats pour gérer les provisions pour les positions fiscales incertaines. Ils aborderont aussi l’étendue de l’accès du gouvernement aux documents d’audit du contribuable et comment répondre à des demandes d’accès aux documents d’audit, de même que le rôle du privilège du contribuable. De plus, les panélistes examineront la question de comment gérer les demandes péremptoires d’information, de documents et d’entrevues, et discuteront des circonstances où ces demandes sont faites par l’ARC. Ils discuteront aussi des conséquences des évaluations du risque de l’ARC et du besoin pour les contribuables d’avoir de la certitude.  
 
Salvatore Mirandola, McCarthy Tétrault
Michael O’Connor,  
Sun Life Financial
Gordon Parr, 
Agence du revenu du Canada  

11 h 20 Questions 

11 h 30

Pause Santé

11 h 45  Conseils pratiques pour protéger et affirmer le privilège 

Le panel passera en revue certains enjeux relatifs à l’affirmation et au maintien du secret professionnel de l’avocat dans divers contextes, incluant lors de procédures devant la Cour canadienne de l’impôt. Il sera aussi question du privilège lié à un intérêt commun et du privilège relatif à un litige, de même que des causes récentes et prochaines portant sur des sujets d’intérêt.

Olivier Fournier, Droit fiscal Deloitte
Pierre Lamothe,
Justice Canada
Geneviève Provost,
Deloitte 

    Session simultanée - Préparation d’un litige devant la Cour canadienne de l’impôt et devant la Cour du Québec : approche comparative   (EN FRANÇAIS - pas de webémission) 

Les panélistes feront une comparaison des approches dans la préparation d’un litige en Cour canadienne de l’impôt sous le régime de la procédure générale et en Cour du Québec (audience sur l’état de l’instance, protocole de l’instance, production d’un échéancier pour le déroulement de l’appel, production de documents, interrogatoires préalables,  gestion de l’instance, conférence de gestion de l’audience, conférence de règlement, requêtes préliminaires), de même qu’une comparaison des approches en procédure informelle (CCI) et en matière sommaire (CQ). Les abus de procédure et la courtoisie judiciaire seront aussi abordés. La nouvelle approche prévue par le projet de loi 150, qui inclut la possibilité de médiation, sera aussi examinée.

Animateur: Dominic Belley, Norton Rose Fulbright

La juge en chef adjointe Lucie Lamarre, Cour canadienne de l’impôt
Le juge Daniel Bourgeois, Cour du Québec 
Le juge Gatien Fournier, Cour du Québec
François Barette, Fasken Martineau DuMoulin 
André Larivière, Revenu Québec

12 h 35  Questions

12 h 45 Dîner (pas de webémission)

Invité d’honneur: Ben Alarie, Blue J Legal

“Judgments as data: following Holmes’ path of the law beyond the blackletter”


14 h 15  De la planification à la mise en œuvre : les leçons apprises du litige  

La résolution de différends en matière d’impôt peut bien souvent se compliquer, ou même être compromise, simplement parce que le contribuable n’a jamais envisagé la possibilité de poursuite. Cette séance portera sur la préparation au litige à l’étape de la planification et fournira des conseils pratiques sur la gestion des différends en vue d’une résolution rapide.

Le juge Patrick J. Boyle, Cour canadienne de l'impôt 
Le juge Sylvain Ouimet, Cour canadienne de l'impôt
Natalie Goulard, Justice Canada
Pooja Mihailovich, Osler, Hoskin & Harcourt 
Doug Powrie, Teck Resources Ltd.

15 h 05 Questions

15 h 15  Réévaluer les règles : une revue critique des procédures d’interrogatoire au préalable

Cette séance passera en revue de façon critique l’efficacité du processus actuel de l’interrogatoire au préalable devant la Cour canadienne de l’impôt en vue d’examiner les options possibles de réforme. La séance examinera aussi des stratégies en vue d’une utilisation plus efficace de l’interrogatoire au préalable et de la réduction des requêtes qui y sont liées par le biais de méthodes alternatives.

Le juge en chef Eugene Rossiter, Cour canadienne de l'impôt
Le juge Randall S. Bocock, Cour canadienne de l'impôt 
David Jacyk,
Osler Hoskin & Harcourt
Geneviève Léveillé,
PwC Law
Simon Petit,
Justice Canada

16 h 05 Questions

16 h 15 Pause Santé

16 h 30 Minimiser le risque à la réputation et éviter les pénalités 

Les panélistes fourniront leurs perspectives sur la gestion du risque à la réputation et l’évitement des pénalités liées à la négligence. Seront aussi abordés lors de cette séance, l’incidence sur les contribuables et leurs conseillers de certaines décisions pertinentes, y compris de l’arrêt Guindon c. Canada (2015 CSC 41) de la Cour suprême du Canada. 

Martin Gentile, KPMG cabinet juridique
Pierre-Louis Le Saunier,
Stikeman Elliott
Anne-Marie Lévesque,
Agence du revenu du Canada 
Justine Malone, Justice Canada
Sue WoolesBMO

17 h 35 Questions 

17 h 45 Ajournement 

18 h 00 - 
21 h 00
Réception et souper

Invité d'honneur:  H. David Rosenbloom, Caplin & Drysdale, Washington

Les billets pour cet événement sont vendus séparément. Cliquez ici pour voir les détails du dîner.

Le vendredi 25 mai 2018
7 h 30 Déjeuner 
 
Ateliers dirigés par des juges et animés par des praticiens
Seul l'atelier WS2: Négocier des règlements sera webdiffusé  
8 h 30 -
11 h 00
Litige fiscal 101 (WS-1) [Atelier en français] 

Détails

La juge Dominique Lafleur, Cour canadienne de l'impôt
Le juge Guy R. Smith, Cour canadienne de l'impôt  
André Larivière, Revenu Québec 
Nathalie Perron,
Barsalou Lawson Rheault
Louis Tassé,
EY Law

  Négocier des règlements (WS-2)

Détails

Le juge Robert Hogan,
Cour canadienne de l'impôt
Le juge David Graham,
Cour canadienne de l'impôt
Daniel Jankovic,
Blake, Cassels & Graydon 
Wilfrid Lefebvre,
Norton Rose Fulbright 
Deen Olsen,
Justice Canada
      Litige fiscal 101 (WS-3)

Détails
 
Le judge David Sommerfeldt, Cour canadienne de l'impôt 
Le juge Henry Visser, Cour canadienne de l'impôt 
Yanick Houle, Justice Canada
Joel Scheuerman, BCF
Roger Taylor,
EY Law 
  La preuve pour les plaideurs en fiscalité, incluant l’utilisation de témoins experts (WS-4)

Détails

Le juge Patrick J. Boyle,
Cour canadienne de l'impôt 
Le juge John R. Owen,
Cour canadienne de l'impôt 
Jacques Bernier, Baker McKenzie
Andrew Boyd,
Osler, Hoskin & Harcourt 
Susan Shaughnessy, Justice Canada 
11 h 00 Pause Santé
 
  Animateur:  Ken Skingle, Felesky Flynn 
 
11 h 15 Panel de juges : l’évolution des tendances en litige fiscal

Les discussions de ce panel porteront sur les tendances passées et les prédictions pour l’avenir en matière de litige fiscal. Les panélistes se pencheront sur les tendances générales en matière de litige fiscal, comme la complexité croissante des causes fiscales, le besoin d’évoluer vers une cour électronique et les défis auxquels fera face la Cour canadienne de l’impôt dans l’avenir. Les panélistes discuteront aussi du potentiel de régler les différends fiscaux en utilisant d’autres formes de résolution, telles que l’arbitrage et la médiation, ainsi que l’«américanisation» du contentieux fiscal canadien.

Le juge en chef Marc Noël, Cour d'appel fédérale
Le juge en chef Eugene Rossiter, Cour canadienne de l'impôt
Daniel Bourgeois, Justice Canada
Guy Du Pont,
Davies Ward Phillips & Vineberg

12 h 20 Questions

12 h 30 Ajournement  

 

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2018-08-14 12:16:53