Student Paper Award

Prix FCF-Bert Wolfe Nitikman Foundation pour l’Ouest canadien 2012-13

Patrick Beatty

La Fondation canadienne de fiscalité a le plaisir d’annoncer que monsieur Patrick Beatty est le lauréat du Prix FCF-Bert Wolfe Nitikman Foundation pour le meilleur article rédigé par un étudiant de l’Ouest canadien 2012-2013 qui traite d’un aspect de la fiscalité canadienne. 

L’article de M. Beatty intitulé « When Politics and Economics Collide: Policy Implications for Reforming Oil and Gas Royalities » a été rédigé dans le cadre du projet de recherche du School of Public Policy de l’Université de Calagary. M. Beatty a obtenu une maîtrise en politique publique de l’Université de Calgary où il a reçu le prix Jack and Eleanor Mintz Graduate Scholarship en politique fiscale. M. Beatty est conseiller aux relations avec le gouvernement auprès de Suncor Energy à Calgary.  

PRÉCIS

Les prix à la hausse du pétrole et du gaz naturel ont incité les gouvernements à obtenir leur part dans le développement du pétrole et du gaz. Depuis dix ans, l’Alaska et l’Alberta ont tous les deux mis à jour leur régime fiscal afin de s’assurer qu’ils reçoivent leur « juste part » des projets pétroliers. Les changements fiscaux instaurés dans les deux juridictions se sont avérés extrêmement controversés et ils ont provoqué un débat animé sur ce que devrait être la meilleure structure pour les royautés. En Amérique du Nord, le débat sur les régimes fiscaux comporte trop souvent un élément politique qui laisse pour compte les aspects économiques visant à obtenir un régime des plus efficaces. Cet article soutient que le débat politique sur le régime fiscal pétrolier et gazier ne reflète pas les aspects économiques d’une imposition efficace du pétrole et du gaz. Comme argument, l’article analyse les aspects économiques des royautés dans le domaine gazier et les politiques entourant les changements fiscaux en Alaska et en Alberta. L’expérience politique dans les deux juridictions est éclairante car elles offrent des similitudes et elles offrent d’excellentes études de cas sur comment s’effectuent les changements quant aux royautés. L’auteur conclut en donnant un aperçu sur comment les politiques et l’économie se sont entrechoquées ce qui a eu pour conséquences de produire des résultats moins qu’efficaces.