Student Paper Award

Prix FCF-Jean Potvin pour le Québec 2012-13

Antoine Desroches

La Fondation canadienne de fiscalité a le plaisir d’annoncer que monsieur Antoine Desroches est le lauréat du Prix FCF-Jean Potvin pour le meilleur article par un étudiant 2012-2013 du Québec qui traite d’un aspect de la fiscalité canadienne. 

L’article de M. Desroches, intitulé « A Comparative Study of the Canadian and European Taxation of Intellectual Property Income: Has the Time Come for a Canadian Patent Box? », a été rédigé dans le cadre du programme de maîtrise en droit, option fiscalité de HEC Montréal, pour laquelle il a reçu une mention excellence ainsi que les prix Ernst & Young et Fondation HEC. M. Desroches a également obtenu un baccalauréat en commerce de l’Université McGill en 2005 ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2008. Il pratique en droit fiscal au sein du cabinet Norton Rose Fulbright depuis son admission au Barreau du Québec en 2010.

PRÉCIS

Le Canada est reconnu mondialement pour son généreux régime de recherche et développement (« R&D ») qui vise notamment à stimuler les retombées économiques et fiscales liées à la création de la propriété intellectuelle (« PI »). Toutefois, les objectifs sous-tendant la politique fiscale de ce régime ne sont que partiellement atteints. En effet, on assiste actuellement à un exode de la PI développée au Canada, en particulier à l’égard des brevets et des droits d’auteur liés aux logiciels informatiques, vers des territoires où les revenus en découlant sont imposés à de plus faibles taux. Par conséquent, ce sont ces autres territoires qui jouissent des revenus liés à l’imposition de la PI conçue au Canada et souvent largement subventionnée par son régime de R&D. En d’autres mots, le Canada subventionne la main-d’oeuvre spécialisée oeuvrant dans le domaine de la R&D sans récolter les bénéfices économiques à long terme générés par cette main-d’oeuvre. 

Afin de contrer ce phénomène, certains pays ont adopté des régimes favorables à la détention de la PI, lesquels sont généralement désignés par le vocable patent box. Ceuxci complémentent habituellement un régime de R&D afin de stimuler l’innovation. 

L’auteur analyse les structures fiscales utilisées par les entreprises multinationales afin d’exporter et d’exploiter la PI sans être assujetties à long terme à l’impôt canadien ainsi que les aspects techniques de certains patent boxes étrangers et la politique fiscale les sous-tendant. L’auteur considère également l’opportunité pour le Canada d’adopter un régime similaire qui, combiné à son programme de R&D, fournirait un incitatif considérable aux entreprises multinationales pour que non seulement elles développent, mais aussi détiennent, la PI au Canada.