Student Paper Award

Prix de la Fondation Canadienne de Fiscalité-Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario 2012-13

Jason T. Kujath

La Fondation canadienne de fiscalité a le plaisir d’annoncer que monsieur Jason T. Kujath est le lauréat du Prix FCF-Fasken Martineau DuMoulin pour le meilleur article par un étudiant 2012-2013 de l’Ontario qui traite d’un aspect de la fiscalité canadienne. 

L’article de M. Kujath intitulé « Canada v GlaxoSmithKline: Should We Modify the Arm’s Length Principle? » a été rédigé dans le cadre du programme Juris Doctor de l’Université de Windsor. M. Kujath a terminé avec succès le programme Juris Doctor de la faculté de droit de l’Université de Windsor. Il détient un baccalauréat en commerce, option finances. Jason complète présentement un stage auprès de Felesky Flynn LLP à Calgary, Alberta.

PRÉCIS

« Canada v GlaxoSmithKline: Should We Modify the Arm’s Length Principle? » commente et analyse le premier jugement de la CSC sur les prix de transfert. L’article porte sur comment gérer les prix de transfert tels qu’ils sont appliqués par l’Agence du revenu du Canada et par l’Agence des services frontaliers du Canada. 

L’auteur discute des lignes directrices de la CSC sur l’évaluation appropriée et sur l’établissement des prix de transfert. Ce faisant, l’auteur est d’avis que la CSC n’a pas fourni une approche complète pour bien établir la valeur des biens remis. L’article stipule que les lignes directrices appropriées doivent spécifiées l’éventail des circonstances qui seront prises en compte dans l’enquête hypothétique prévue au paragraphe 69(2). Au lieu, la CSC a vaguement conclu que la « réalité commerciale » devrait être considérée. 

De plus, l’article contient une analyse critique du principe de « sans lien de dépendance » et il souligne les quatre énoncées suivants :

1. le principe de « sans lien de dépendance » en lien avec son application subjective;

2. une revue des circonstances subjectives qui doivent être considérées lorsque le principe de « sans lien de dépendance » est appliqué aux opérations commerciales des entités multinationales;

3. les intérêts concurrents de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada; et 

4. la compétitivité économique internationale de la juridiction.