Mercredi 27 janvier 2021
12h - 13h30 HNE

MEMBRE ➜ 70$
NON-MEMBRE ➜ 90$

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PROGRAMME  I  27 JANVIER 2021
12h - 13h15

Introduction : Présentation des conférenciers et du contexte.

Présenté par le modérateur Daniel Gosselin, KPMG Canada, Montréal

1. Les avantages imposables, les allocations, les cadeaux et les remboursements versés : analyse, études de cas récents.
           
   
Présenté par Marc-Philippe Gagnon, Blakes, Cassels & Graydon, Montréal

2. Les dépenses déductibles pour un employé, concepts et études de cas récents, justifications et raisonnabilité. 

Présenté par Philippe Hamelin, Barsalou, Lawson Rheault, Montréal

3. Cas particuliers de télétravail et impacts fiscaux : employés de filiales étrangères, employés ayant travaillé à l’extérieur du Québec, constitution d’établissement permanent, conséquences de la non-présence physique des employés à l’établissement de leur employeur sur les fichiers de paie ainsi que sur les crédits d’impôt.

Présenté par :  Martha Kittell, PwC Canada, Montréal
             
4.      Approches de production et automatisation des formulaires, annonces récentes et vérification.

Présenté par :  Dave Santerre, PwC Canada, Montréal

13h15 - 13h25 Questions - Réponses 
13h25-13h30 Conclusion
DESCRIPTION DE L'ÉVÉNEMENT 

En 2020, dans le contexte de la pandémie COVID-19, plusieurs entreprises ont demandé ou permis à leurs employés d’accomplir leurs tâches à distance, générant des impacts fiscaux pour les parties impliquées.

Les employés travaillant à domicile ont besoin d’un espace de bureau, d’équipements, de fournitures consommables et de services de télécommunications L’employeur peut rembourser les dépenses encourues en totalité ou en partie, verser une allocation ou demander à l’employé d’assumer ces dépenses.

Au moment de préparer les feuillets de renseignements fiscaux à remettre aux employés pour l’année civile 2020, il faut s’assurer de comprendre les critères, les clarifications, les formulaires et les assouplissements annoncés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Les employés veulent également comprendre ce qu’ils pourront déduire comme dépenses lorsqu’ils produiront leur déclaration d’impôt, la documentation devant être conservée et les formulaires requis. La fiscalité repose sur l’autocotisation, sujette à vérification.

NOTIFICATIONS

Vous pouvez demander à être enregistré sur la liste de contacts de la Fondation en envoyant un email à adminmtl@ctf.ca et en donnant votre consentement relatif à la LCAP (merci de préciser votre date de début de carrière dans votre email). 

Si vous n'avez pas d'identifiant FCF et que vous souhaitez en avoir un pour vous inscrire à cet événement,  veuillez contacter adminmtl@ctf.ca et nous vous aiderons. Merci de préciser dans l'email vos informations personnelles suivantes : nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse email, et la date à laquelle vous avez commencé à travailler en fiscalité.

Loi Canadienne anti-pourriel  (LCAP): Si vous n'êtes pas membre de la Fondation canadienne de fiscalité, nous pourrions avoir de la difficulté à vous faire parvenir des courriels à l'avenir au sujet d'information fiscale qui pourrait vous intéresser. En fournissant votre consentement, vous recevrez des courriels annonçant des séminaires et des événements à la Fondation, des annonces, des courriels de marketing et de promotions, et d'autres communications électroniques commerciales concernant la Fondation. Veuillez contactez conferences@ctf.ca pour nous fournir votre consentement exprès.

ANNULATION / REMPLACEMENT
Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, l’inscription peut être transféré à une autre personne. Veuillez transmettre le nom de votre remplaçant à adminmtl@ctf.ca  au plus tard trois jours ouvrables avant le début de la conférence. Si vous transférez votre inscription à une autre personne, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, selon le statut de membre du cessionnaire. Si le remplacement n’est pas une option, un avis écrit d’annulation sera accepté par le Service de conférence jusqu’au vendredi 22 janvier 2021.
Les personnes qui annulent leur inscription avant cette date limite recevront un remboursement, moins les frais d’administration de 15$, à la fin de la conférence. Nous regrettons de ne pouvoir faire de remboursement pour les avis d’annulation reçus après cette date limite.