À propos du Journal sur la taxe du numérique

Au cours des dernières années, les pays à travers le monde se sont engagés à développer par consensus diverses mesures afin de contrecarrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) pour parvenir à un important consensus sur une série d’actions sauf celle portant sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Lors de la première ronde de négociations sur le projet BEPS, cette problématique hautement contestée a initialement échoué à établir un consensus au niveau de la politique mais s’est rapidement retrouvée en tête de l’agenda au cours de la dernière année alors que les pays ont commencé à examiner, adopter et mettre en place diverses formes de soi-disant « taxes sur les services numériques » (TSN). Au tout début et petit à petit, ces mesures unilatérales ont incité l’OCDE et le Cadre inclusif sur le BEPS à s’entendre sur un Programme de travail pour parvenir à un consensus et le secrétariat de l’OCDE a développé une solution multilatérale en un temps record. Toutefois les TSN ont continué à proliférer à un point tel que les États-Unis - lesquels considèrent que ses sociétés sont les principales cibles des TSN – enquêtent actuellement sur de possibles violations commerciales et ils ont annoncé leur intention d’imposer des tarifs de rétorsion [Lire la lettre du 12 juin ] alors même qu’ils cherchent à interrompre les travaux de l’OCDE pour un consensus.


Nous sommes donc à la croisée des chemins en fiscalité internationale. Un chemin
mène vers l’entente multilatérale, l’harmonisation et à un certain degré de prévisibilité pour les entreprises transfrontalières et leurs conseillers. Un autre mène à un échec du multilatéralisme, une montée subite des régimes unilatéraux, une coordination cauchemardesque dans lequel les praticiens auront sans doute du mal à naviguer et en plus une guerre de tarifs. Il n’est pas clair lequel des chemins prévaudra, mais chaque démarche entreprise par un pays pour adopter ou bloquer une mesure rapproche ultimement le monde à l’un ou l’autre de ces chemins et ces démarches se multiplient rapidement.

La Fondation canadienne de fiscalité lance le Journal sur la taxe du numérique afin de garder un œil sur l’évolution rapide dans ce domaine. Le Journal sur la taxe du numérique proposera une série de billets sur l’état des TSN à travers le monde. Il contiendra également des commentaires sur les caractéristiques principales des régimes proposés ou adoptés, des analyses sur les similitudes et différences des régimes, ainsi que des notifications sur les communications et les études pertinentes au fur et à mesure qu’elles se présentent. Le Journal sur la taxe du numérique débute ci-dessous avec un aperçu du contexte, une comparaison de quelques-unes des caractéristiques principales des TSN proposées et adoptées, tout en offrant une représentation graphique de la chronologie des développements à jour. Des billets subséquents suivront les tendances au fur et à mesure qu’elles se développeront au cours de l’année, et comprendront l’examen continu de tout développement dans les échanges commerciaux avec les États-Unis, lesquels sont sous étroite surveillance.

Nous espérons que le Journal sur la taxe du numérique sera utile et intéressant pour les membres de la FCF de même que pour la communauté fiscale élargie, les décideurs politiques et les analystes de politiques à travers le monde. C’est dans ce contexte que nous souhaitons recevoir les commentaires et les questions de nos lecteurs (veuillez vous connecter ou créer un compte pour commenter ci-dessous) et que nous souhaitons entamer un dialogue sur la nature et les implications pratiques de ce domaine fascinant de la fiscalité internationale qui évolue rapidement.

Références :
Allison Christians, Le Journal sur la taxe du numérique de la FCF, billet No. 1, 9 juillet 2020, à
http://www.fcf-ctf.ca/CTFWEB/FR/Newsletters/Blogs_and_Reports/Digital_Services_Updates/Entries/Entry01.aspx

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