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Le message de la directrice exécutive


août 2017

 

Bonjour à tous les membres de la FCF,

L’été tire à sa fin et le mois d’août a été beaucoup plus occupé qu’à l’habitude, tant pour moi que pour les membres de la communauté fiscale.

Comme bon nombre d’entre vous, j’ai passé beaucoup de temps à lire (et à relire encore et encore) les propositions de grande envergure du 18 juillet relatives aux sociétés privées. Je semble découvrir de nouveaux éléments à chacune de mes lectures, ce qui témoigne bien de la complexité du document. J’ai constaté en discutant avec bon nombre d’entre vous que mon expérience n’est pas unique.

À la suite des propositions, il y a eu un regain de collaboration parmi les membres de la communauté fiscale, et les organisations économiques ont pris part à cet effort – le partage d’analyses et de renseignements, la collaboration avec diverses associations sectorielles, la préparation de mémoires et, dans certains cas, un engagement politique. À la Fondation, nous travaillons sans relâche à préparer notre conférence sur la politique fiscale et la webémission en direct du 25 septembre – un événement qui s’inscrit dans le cadre du mandat de la Fondation de tenir un forum indépendant et impartial pour analyser et discuter de l’ensemble des propositions du 18 juillet.

Nous avons une brochette exceptionnelle d’invités pour la conférence de septembre, qui proviennent du milieu universitaire, du gouvernement et du secteur privé. J’ai bon espoir que ce sera une journée aussi intéressante qu’informative, où de nombreuses questions difficiles concernant la politique fiscale, l’incidence économique, la transition et l’interprétation législative seront abordées. La participation active du ministère des Finances apportera une perspective unique et instructive, de même qu’une belle occasion pour tous les participants de faire connaître leurs préoccupations.

Ce mois-ci, j’ai également eu l’occasion d’assister au 71e congrès de l’Association fiscale internationale. Les deux thèmes de cette année étaient 1) le BEPS international et ses conséquences pratiques, et 2) l’avenir des prix de transfert. Les discussions détaillées sur ces sujets étaient assorties de divers séminaires sur un large éventail de sujets d’actualité. Le Canada était bien représenté, tant dans les panels que dans les comités.

Il est toujours intrigant d’entendre les approches et les points de vue différents qu’adoptent divers pays pour interpréter des questions fiscales semblables. En revanche, il est également frappant de voir certains thèmes mondiaux forts et cohérents émerger de nombreuses discussions de panels, peu importe le sujet abordé.

Les tendances vers la mondialisation, une plus grande transparence et une utilisation accrue de la technologie sont de toute évidence répandues et actuelles. Lors d’une séance portant sur l’avenir des prix de transfert, par exemple, plusieurs participants ont prédit que l’analyse numérique en temps réel remplacera les rapports statiques; que des équipes internationales centralisées et l’intelligence artificielle commenceront à remplacer le personnel local de chaque pays pour la double tâche 1) de déclaration et 2) de gestion du règlement des différends pour les multinationales; et que les détails des renseignements de déclarations pays par pays deviendront inévitablement publics.

Le changement se produira plus ou moins rapidement selon le pays, en particulier lorsqu’il s’agit de pays en développement, mais la direction générale du changement semble claire. De plus, les effets de ces développements sont déjà évidents. La tendance vers une plus grande transparence, par exemple, a mené à un intérêt plus marqué pour les questions d’équité et de moralité dans la planification fiscale, et ce développement a lui-même soulevé des questions au sujet des approches traditionnelles à l’égard de l’interprétation législative et de l’analyse juridique.

J’ai gardé en tête deux idées intéressantes exprimées à l’un des derniers panels de l’AFI. La première est que l’équité est une mesure du système, alors que la moralité est une mesure du comportement, et que les deux concepts devraient demeurer séparés. La deuxième idée est que le populisme fiscal érode inévitablement la sécurité juridique. Dans les mois à venir, je réfléchirai à ces idées dans le contexte canadien.
 
On se reparle en octobre.

 

Heather L. Evans
Directrice exécutive et chef de la direction

 


août