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Le message de la directrice exécutive


février 2017


Bonjour à tous les membres de la FCF,

Je souhaiterais aborder trois sujets dans ce message : les nominations prochaines pour les prix pour une contribution exceptionnelle de 2017; la nécessité d’une étude exhaustive pour une réforme fiscale au Canada; et le rôle de la Fondation canadienne de fiscalité relativement à une polémique entourant la communauté fiscale. À première vue, ces sujets ne semblent pas liés, mais il y a un fil conducteur, à savoir, le besoin d’un engagement absolu envers l’excellence de la recherche, des débats et des efforts visant l’amélioration de notre régime fiscal. Permettez-moi d’aborder chaque sujet à la lumière de ce thème commun.


La contribution fructueuse de la Fondation au dialogue canadien sur la fiscalité depuis de nombreuses années repose en grande partie sur le dévouement de nos nombreux bénévoles. Il importe de reconnaître le travail de tous nos bénévoles, et nous tentons de nous assurer que l’adhésion à la Fondation constitue une expérience enrichissante à tous les niveaux – que ce soit pour le jeune fiscaliste, par l’organisation de séminaires locaux, ou pour le praticien d’expérience, par l’animation d’une séance plénière dynamique à notre Conférence annuelle. L’amélioration continue de l’expérience pour nos membres me tient grandement à cœur. Après cinq mois à mon poste et des douzaines de conversations dans tout le pays, je dirais que nos membres sont passionnés par la Fondation, qu’ils veulent y contribuer et qu’ils désirent s’y sentir parties prenantes. Les cinq séances que nous avons tenues récemment pour solliciter de la rétroaction sur TaxFind ont amplement démontré l’engagement passionné de nos membres. Et TaxFind lui-même, qui incarne presque 70 ans de contribution intellectuelle par les bénévoles de la Fondation, illustre également mon point de façon remarquable.


Parmi les distingués bénévoles de la Fondation, nous comptons certaines personnes exceptionnelles qui ont apporté une contribution remarquable à l’éducation et à l’amélioration de notre régime fiscal au cours de leurs carrières, et qui en ont inspiré et encouragé d’autres. Le prix pour une contribution exceptionnelle de la Fondation canadienne de fiscalité a été créé l’an dernier afin d’honorer ces personnes exceptionnelles. Un comité, habilement dirigé par Bill Maclagan, a relevé le défi de sélectionner la première cohorte pour 2016; nous avons célébré les gagnants à la Conférence annuelle à Calgary. Le processus de nomination pour la deuxième cohorte commencera bientôt; les détails seront postés sur notre site Web. Je vous encourage à participer et à faire connaître vos réflexions.


Maintenant, pour mon deuxième sujet, je crois qu’un engagement envers l’excellence et l’amélioration de notre régime fiscal doive s’appuyer sur une réforme fiscale au Canada. Le régime fiscal canadien est devenu très complexe et de plus en plus incohérent pour les contribuables, pour leurs conseillers, et même pour les tribunaux – comme en témoignent les décisions contradictoires sur la RGAE qui mettent au défi le gouvernement de produire une politique claire et non ambiguë dans la législation. Les frustrations relatives à l’imposition des sociétés privées, qui touche des éléments fondamentaux, tels que la déduction accordée aux petites entreprises et le calcul du revenu protégé, sont également bien documentées.


J’encouragerais le gouvernement à intégrer l’examen récent des dépenses fiscales entrepris par le ministère des Finances dans un effort plus global. Comme il a été mentionné dans le numéro de décembre de l’Arnold Report, il s’est passé 50 ans depuis la commission Carter et 30 ans depuis la réforme fiscale de 1986. Depuis 1986, nous n’avons eu que deux études exhaustives significatives : le Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises de 1997 (le rapport du Comité Mintz) et le rapport présenté par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale de 2009.


Une étude exhaustive sur la réforme fiscale au Canada aurait déjà dû être réalisée. Il est à souhaiter que le budget fédéral de 2017 offre une occasion de mettre ce processus en marche. Une telle étude devrait inclure des recommandations qui sont immédiatement réalisables sur le plan politique et qui s’appuient sur les commentaires formulés par les contribuables, tant les particuliers que les sociétés. La rétroaction devrait être complète et globale. Cette entreprise est ambitieuse et, comme le suggère Brian Arnold, elle serait sans doute mieux réalisée par étapes : impôt des particuliers, impôt des sociétés, impôt international, et taxes à la consommation (TPS/TVH). (Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de lire l’Arnold Report sur ce sujet, je vous encourage à le faire et à partager vos réflexions.) La Fondation canadienne de fiscalité est éminemment qualifiée pour organiser et alimenter le genre de dialogue qui pourrait contribuer à une telle étude exhaustive et devenir le catalyseur de changement.


Finalement, à une époque où la pratique fiscale semble de plus en plus contestée, je me tourne encore une fois vers le rôle et le mandat – et l’engagement envers l’excellence – de la Fondation canadienne de fiscalité. Récemment, la couverture de sujets liés à la fiscalité par des médias nationaux, comme le Toronto Star et la CBC, a été controversée, et les reportages dans le monde sur l’éthique de la planification fiscale et des interactions entre les conseillers du secteur privé et le gouvernement ont été nombreux. Dans un tel contexte, la transparence et l’intégrité de la profession et de l’industrie fiscales canadiennes sont primordiales.


Sur la scène internationale, le Canada est considéré comme ayant l’un des régimes fiscaux les plus efficaces dans le monde. Le dévouement et le professionnalisme de nos fonctionnaires gouvernementaux et de l’appareil judiciaire sont très respectés. La Fondation, pour sa part, joue un rôle important pour assurer et accroître la transparence. Nous y parvenons en créant des forums ouverts dans lesquels des fiscalistes des secteurs public et privé se réunissent pour débattre de questions données. La Fondation ne participe à aucune activité de lobbying à quelque ordre de gouvernement que ce soit. Nous remplissons notre mandat éducatif par des conférences, des séminaires, la commandite de recherche spécialisée dans les domaines de la fiscalité et des finances publiques, et un large éventail de publications. Dans ces activités, la participation de toutes les parties prenantes est cruciale afin d’assurer une excellente compréhension – et l’amélioration continue – de notre régime fiscal.


Dans le contexte actuel, il importe que la voix de la Fondation canadienne de fiscalité se fasse clairement entendre dans les discussions plus larges. L’excellence dans la recherche, les débats, et les efforts visant l’amélioration du régime fiscal du Canada fait partie de notre mandat depuis presque 70 ans, et nous espérons pouvoir contribuer encore de nombreuses années aux intérêts du pays.


On se reparle en mars.


 

Heather L. Evans
Directrice exécutive et chef de la direction