Politiques de la FCF

 

  Général   Paiement   Adhésion   Événements   Centre de recherche Douglas J. Sherbaniuk   TaxFind®  Publications   Revue fiscale canadienne 
  

Général

Prix

À moins d’indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens. Tous les prix peuvent changer sans préavis.

Taxes à la consommation

  • TPS/TVH numéro d’enregistrement R-1068667260
  • TVQ numéro d’enregistrement 1007810055

Au moment de leur achat de la Fondation, les résidents du Canada sont assujettis aux taxes applicables de la manière suivante :

  Exempté TPS seulement TVH TVQ
Livres X
Frais d'inscription : petit-déjeuner/midi- conférence X
Cartables de conférence X
Adhésion X
Apprentissage en ligne X
Frais d'inscription pour séminaire X
Livraison et frais de manutention X
Abonnement à la Revue fiscale canadienne X X
Abonnement à TaxFind en ligne X
Webinaires     X

 

Paiement

La Fondation accepte les paiements par chèque ou par carte de crédit. Les cartes débit ne sont pas acceptées. Les cartes suivantes sont acceptées :


   


* Afin de protéger la sécurité de nos membres, la Fondation ne peut accepter les courriels contenant des informations sur la carte de crédit (numéro, date d’expiration, code de sécurité).

Transactions via le site Web

Pour effectuer une transaction en ligne, s’inscrire à un événement, acheter une publication ou acquitter les frais d’adhésion ou d’abonnement à TaxFind, vous devez ouvrir une session sur le site Web de la FCF. Si vous n’avez jamais effectué une ouverture de session auparavant, cliquez sur le bouton « Mon compte » et ensuite créez un compte et suivez les étapes.

Toutes les transactions traitées sur le site Web de la FCF doivent être payées avec l’une des cartes de crédit indiquées ci-dessus.

Reçus

La Fondation ne délivre pas de reçu d’impôt pour les transactions en ligne. Le site Web de la FCF délivre une confirmation d’achat pour les inscriptions, les publications, les droits d’adhésions ou d’abonnement à TaxFind ®. Ces confirmations tiennent lieu de reçus. Imprimez et conservez ces confirmations pour vos dossiers.   

Adhésion

L’adhésion est valide pour une année complète à compter de la date de réception de votre demande et de votre paiement. Le paiement doit accompagner la demande. L’adhésion n’est pas transférable et les frais ne sont pas remboursables.

L’adhésion se termine à la date du terme. La Fondation accorde une période de grâce de 30 jours à compter de la date d’expiration. Durant cette période de grâce, vous continuez à recevoir les avantages liés à l’adhésion.

Si les frais d’adhésion ne sont pas acquittés avant la fin de la période de grâce, votre adhésion est annulée. Vous pouvez réinitier une demande en contactant ctfmembership@ctf.ca.

La Fondation offre plusieurs types d’adhésion comportant des tarifs qui reflètent les étapes de carrière d’un fiscaliste. Pour consulter les types d’adhésion et les tarifs, cliquez ici.

Les membres sont tenus de fournir les informations suivantes à la Fondation :

  • La date à laquelle le membre (qui est un étudiant) cesse d’être un étudiant
  • La date à laquelle le membre a débuté la pratique de la fiscalité (« date de début de la pratique »)
  • La date à laquelle le membre atteint l’âge de 65 ans et où il se qualifie pour des tarifs de membre à la retraite

Lorsqu’un type d’adhésion passe à un autre type, tout changement de taux sera appliqué au début de l’année suivante de l’adhésion. 

Événements

Les événements organisés par la Fondation sont offerts aux membres et aux non-membres.

L’inscription

Chaque participant doit s’inscrire à titre individuel aux événements de la Fondation. Le partage d’une inscription avec une autre personne n’est pas permis. L’inscription n’est pas complète et ne peut être confirmée tant que le paiement n’est pas reçu. Des exceptions s’appliquent pour les événements qui se tiennent au Québec.

Admission aux événements

Seules les personnes dûment inscrites et portant le badge officiel de l’événement peuvent assister aux événements. Les participants doivent porter leur badge en tout temps afin de pouvoir participer aux activités liées aux conférences. Le badge ne peut être partagé ou transféré à une autre personne.

Substitution d’une inscription

Une substitution est permise lorsqu’une personne inscrite à une conférence ne peut y assister. La personne peut transférer l’inscription à une autre personne pourvu que la catégorie d’adhésion de la personne substitut soit la même que celle de la personne inscrite. Les demandes de substitution doivent être envoyées au service des conférences (conferences@ctf.ca) au moins 5 jours ouvrables avant le début de la conférence. Après cette date, une telle demande ne peut se faire que sur place à la conférence.

Annulation d’une inscription n

Un participant peut demander l’annulation d’une inscription en envoyant par écrit un avis d’annulation au service des conférences (conferences@ctf.ca). Les demandes d’annulation doivent être envoyées au moins 5 jours ouvrables avant la date du début de la conférence. Les frais d’inscription moins les frais d’administration applicables seront remboursés au moyen d’un chèque. Veuillez s.v.p. contacter le service des conférences pour de plus amples renseignements.

Aucun remboursement ne sera effectué lorsque la demande d’annulation est reçue après la date limite. Le matériel de la conférence sera envoyé par la poste à l’intérieur d’un délai de 2 semaines après la fin de la conférence.

Consentement - information personnelle

L’information qui se retrouve sur votre formulaire d’inscription sera utilisée par la Fondation aux fins de l’administration de la conférence. De plus, une liste de participants contenant les noms, sociétés, adresses courriel villes et date de l’inscription est produite et sera dévoilée aux fournisseurs, commanditaires, exposants et autres personnes qui sont impliqués avec la Fondation. Ces derniers pourront vouloir contacter les participants à propose de leurs propres activités. Les participants qui ne désirent pas que leur nom et coordonnées apparaissent sur la liste des participants doivent contacter immédiatement par courriel le service des conférences (conferences@ctf.ca) afin de faire une demande pour soustraire leur nom de la liste. Pour plus d’information sur nos politiques sur la vie privée, consultez politique sur la vie privée.

Photos prises lors d’une conférence

La Fondation prend des photos et enregistre par vidéo certains événements pour ses archives. Ces images peuvent à l’occasion apparaitre sur le site Web de la Fondation et comptes de médias sociaux pour des fins reliées aux conférences. Les participants qui ne désirent pas que leur image soit publiée doivent en aviser le service des conférences (conferences@ctf.ca).

Enregistrement audio

La Fondation ne permet l’utilisation d’aucun matériel d’enregistrement lors des conférences.

Enregistrement vidéo lors de la conférence

La Fondation enregistre certaines conférences par vidéo afin de rendre celles-ci disponibles par la suite pour visionnement sur le site Web de la FCF. Les personnes qui se sont inscrites à la conférence/événement ont accès automatiquement et sans frais à ces enregistrements vidéo. Les personnes qui ne se sont pas inscrites à la conférence/événement et qui souhaitent visionner l’enregistrement vidéo peuvent le faire moyennant le paiement, à la pièce, du service de téléchargement de la vidéo.

Matériel de la conférence

       

Le matériel des conférences est disponible sous format électronique ainsi que dans un format cartable. L’accès électronique via le site Web de la Fondation est compris dans les frais d’inscription. Les cartables contenant le matériel de la conférence peuvent être achetés moyennant des frais minimes.

Centre de recherche Douglas J. Sherbaniuk

Service de prêt (interbibliothèques) – membres seulement

Le Centre de recherche offre un service exclusif de prêt pour les membres de la Fondation. Si vous êtes membre, il est possible de faire une demande de prêt d'une copie d'une publication de la Fondation et ce, par l'entremise de votre cabinet, bibliothèque, centre d'information. La durée du prêt est d’une semaine. Ce prêt est renouvelable jusqu'à concurrence de trois semaines, à la condition qu'il n'y ait pas de demande simultanée pour le même document. * Les volumes rares et historiques compris dans notre collection archivée sont exclus de cette offre.

Prêts personnels

La collection du Centre de recherche est composée en grande partie de matériel de référence et elle ne peut vous être prêtée que via une bibliothèque existante. Nous ne pouvons effectuer de prêts directement à nos membres ou non-membres, mais nous pouvons vous procurer des copies de tables de matières provenant de publications. Des photocopies peuvent être faites, lesquelles doivent être utilisées seulement à des fins de recherches personnelles.

Photocopies et impressions

Pour les membres, les photocopies et les impressions à partir d’un ordinateur sont au coût de 20 sous la page (recto ou recto-verso) et de 25 sous pour les non-membres. Le photocopieur ne fonctionne pas avec des pièces de monnaie. Les invités du Centre de recherche sont responsables de faire leurs propres photocopies.

Utilisation des ordinateurs

Des ordinateurs sont disponibles sur place pour votre usage. Ils donnent accès à Internet et Microsoft Word en plus de contenir une base de données permettant d'effectuer de la recherche en fiscalité. La période d'utilisation standard est de trente minutes mais, s'il n'y a pas de file d'attente, il est possible de les utiliser pour un temps indéfini.

Consommations

Il est interdit d’apporter de la nourriture ou des boissons à l’intérieur du Centre de recherche. Les bouteilles d’eau fermées sont permises et vous pouvez utiliser la cuisine sur demande.

Autres

Nous vous demandons de bien vouloir NE PAS REMETTRE les livres et autres matériels SUR LES RAYONS.

La Fondation canadienne de fiscalité n’est pas responsable de la perte ou vol d’effets personnels tels que les ordinateurs portatifs ou téléphones cellulaires pendant que vous êtes au Centre de recherche.    

La Fondation canadienne de fiscalité se réserve le droit de vérifier vos sacs personnels si l’alarme de sécurité se déclenche lorsque vous quittez les lieux.

 

TaxFind®

La Fondation permet l'accès à TaxFind en vertu de son entente standard de licence. Les licences sont disponibles sous formats individuels ou à usagers multiples pour une période de 12 mois à compter de la date d’achat et elles sont renouvelables automatiquement à la date de renouvellement annuel. Les frais pour une licence ne sont pas remboursables.

L’accès à TaxFind® est réservé à l’individu indiqué sur la licence, lequel doit être enregistré auprès de la Fondation au moment où la licence est achetée. Dans le cas de licences multiples, le nombre d’usagers enregistrés ne peut excéder le nombre de licences achetées. Cependant, l’accès peut être transféré d’un individu à un autre, le cas échéant.

     Conformément à son engagement continu à promouvoir une meilleure compréhension du système fiscal canadien, la Fondation offre gratuitement l’accès à TaxFind® aux étudiants qui sont inscrits à un programme en fiscalité reconnu. Une demande d’accès doit être soumise préalablement par le professeur du programme. Veuillez contacter taxfind@ctf.ca pour plus d’information.

Publications 

Achat

Achat individuel de publication : Les publications disponibles pour achat sont listées sur le site Web à la FCF et elles doivent être commandées via le site Web. Les commandes par téléphone ou par courriel ne sont pas acceptées. Pour effectuer un achat, veuillez ouvrir une session sur le site Web de la FCF et effectuer la transaction à cet endroit. Si vous effectuez un achat pour une autre personne, vous devez utiliser les identifiants de connexion de cette personne. Si vous commandez de multiples copies pour plusieurs personnes, vous devez faire des commandes séparées pour chacun en utilisant l’identifiant de connexion de chaque personne.

Achat en vrac de publications pour les écoles : Les librairies ou professeurs qui souhaitent effectuer un achat en vrac pour un livre qui servira dans le cadre d’un cours peuvent faire parvenir un courriel à CTFpublications@ctf.ca. Dans ce cas, une facture sera émise et le paiement peut être effectué par chèque ou carte de crédit.

Items en rupture de stock

La Fondation s’efforce de maintenir une quantité suffisante de publications disponibles afin de s'acquitter de toutes les commandes au moment opportun. Si le site Web indique qu’une publication est en rupture de stock, vous pouvez effectuer une commande via l’envoi d’un courriel à ctfpublications@ctf.ca. La commande sera considérée comme une commande en souffrance et elle sera complétée dès que possible.

Livraison et manutention

Des frais de livraison et de manutention sont applicables à toutes les commandes. Les taux sont basés sur l’endroit de la livraison, le poids total de la commande ainsi que le choix de la méthode de livraison. Celles-ci sont:

  1. Le service postal de Postes Canada – allouez de 1 à 2 semaines pour une livraison au Canada et aux États-Unis. Allouez de 4 à 6 semaines pour une livraison à l’extérieur de l’Amérique du Nord.
  2. Service de messager ou service équivalent – le jour suivant ou service équivalent dépendamment de l’endroit de la livraison.

Les retours

Les cartables des conférences (formats cartable ou USB) ne sont pas retournables. La Fondation permet le retour de publications à l’intérieur d’un délai de 30 jours à compter de la date originale de la commande.  

Les retours doivent être préautorisés par la Fondation canadienne de fiscalité et ils doivent être en parfaite condition – inutilisées, propres et non endommagées. Des frais de reconstitution de stocks de 15 pour cent seront appliqués. Les frais de retour des publications de la Fondation sont la responsabilité de l’acheteur.

Les livres non autorisés ou les publications retournées endommagées ne seront pas acceptés à des fins de remboursement ou crédit.

Dès réception des publications retournées, la Fondation émettra un remboursement par chèque égal au prix d’achat multiplié par le nombre d’exemplaires moins 15 pour cent pour la reconstitution de stock et pour les taxes applicables. Les frais de livraison et de manutention qui ont été appliqués à la commande initiale ne sont pas remboursables.

Pour prévoir un retour, faites parvenir un courriel à ctfpublications@ctf.ca.

Livres électroniques

Certaines publications de la Fondation sont disponibles en format numérique. Les livres électroniques peuvent être achetés sur notre site ou par l'envoi d'une commande par courriel à ctfpublications@ctf.ca.
      
À la réception du paiement, un courriel contenant un lien vers le livre numérique est envoyé à l'acheteur. Seul l'acheteur a le droit de télécharger le livre numérique et doit accepter la déclaration des droits d'auteur pour activer le téléchargement.

Afin permettre le téléchargement sur plusieurs appareils, les livres peuvent être téléchargés jusqu’à 5 fois.   

Les commandes de livres numériques, une fois payées, ne peuvent être annulées ou remboursées.

Abonnement à la Revue fiscale canadienne

La Revue fiscale canadienne est publiée trimestriellement par la Fondation canadienne de fiscalité. La période d’abonnement annuelle est de janvier à décembre. Les abonnements qui ne qu’une partie de l’année ne sont pas acceptés. Cependant, il est possible d'acheter des exemplaires à l'unité.

Nouveaux abonnements

The Le formulaire CTF Subscription Order doit être rempli pour toutes les nouvelles demandes. Les demandes d’abonnement reçues après que le premier numéro n'ait été distribué seront antidatées au 1er janvier et tout numéro antérieur sera envoyé à compter du paiement. À moins d’une demande à cet effet, les demandes d’abonnements reçues en novembre/décembre débuteront en janvier de l’année suivante.

Renouvellement d’abonnement

La FCF émet des avis de renouvellement d’abonnement environ 6 semaines avant l’échéance de la date de renouvellement. Le paiement est requis avant cette date. Une copie de l’avis de renouvellement de l’abonnement devrait accompagner le paiement effectué par chèque. Les paiements doivent inclure le numéro d’identification de la FCF attribué à l’abonné et à l’Agence des abonnements (le cas échéant). Les paiements reçus par la FCF qui ne correspondent pas à ces critères seront retournés à l’expéditeur.

Réclamations

La non-livraison d’un numéro de la Revue fiscale canadienne doit être signalée au département des abonnements (ctfsubscriptions@ctf.ca) au plus tard 8 semaines après la date de sa publication. Les réclamations seront étudiées et les numéros de remplacement seront expédiés dès que possible.

Annulation des abonnements

Les demandes d’annulation ne prendront effet qu’à la date d’expiration (le 31 décembre) de l’abonnement de l’année en cours. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.