Concours des meilleurs textes d'étudiants

Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario 2007-8

Daniel Lyons

L’Association canadienne d’études fiscales a le plaisir d’annoncer que monsieur Daniel Lyons est le lauréat du Prix ACÉF-Fasken Martineau DuMoulin pour le meilleur article d’étudiant 2007-2008 de l’Ontario qui traite d’un aspect de la fiscalité canadienne. L’article de M. Lyons, intitulé « The Death of Income Trusts », a été rédigé comme mémoire en vue de l’obtention d’une maîtrise en droit (LL.M.) dans le cadre du programme intensif de maîtrise en droit spécialisée en fiscalité de l’Université de Toronto. M. Lyons, bachelier de la Faculté de droit de l’Université Queen’s en 2005, a obtenu sa maîtrise en droit en 2007. Le précis de l’article de monsieur Lyons est présenté ci-dessous.

PRÉCIS

Le 31 octobre 2006, le ministère des Finances a annoncé que les fiducies de revenu et les autres entités intermédiaires seront imposées comme des sociétés. L’auteur étudie l’impact de cette annonce sur l’avenir des fiducies de revenu en tant que solution de rechange aux sociétés. Il examine la structure des fiducies de revenu en tant qu’entreprise et il relève les problèmes éventuels qui sont propres aux fiducies de revenu par opposition à la structure des sociétés.

L’auteur soutient que la décision d’utiliser les fiducies de revenu comme des entreprises était principalement fondée sur leurs avantages fiscaux puisque leur capacité d’intermédiation faisait en sorte qu’elles payaient moins d’impôt. Il conclut que la décision du ministère des Finances visant à imposer aux fiducies de revenu un impôt dépendant de l’entité contribuera au déclin et éventuellement à la disparition des fiducies de revenu en tant que solution de rechange aux entreprises, puisqu’elles ne seront plus avantageuses sur le plan fiscal par rapport à la structure des sociétés.

(mai 2009)