Concours des meilleurs textes d'étudiants

Prix ACÉF – McInnes Cooper pour les provinces de l'Atlantique 2007-8

Karen Stilwell

L’Association canadienne d’études fiscales a le plaisir d’annoncer que madame Karen Stilwell est la lauréate du Prix ACÉF-McInnes Cooper pour le meilleur article d’étudiant 2007-2008 des provinces de l’Atlantique qui traite d’un aspect de la fiscalité canadienne. L’article de Mme Stilwell, intitulé « Taxation of Partnerships in Canada and the Aggregate-Entity Debate », a été rédigé dans le cadre d’un cours de travaux dirigés du programme de maîtrise en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick. Mme Stilwell détient un B.A. spécialisé de l’Université de Toronto ainsi qu’une M.A. de l’Université Carleton. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 2008, et elle effectue actuellement un stage chez McInnes Cooper à Halifax. Le précis de l’article de madame Stilwell est présenté ci-dessous.

PRÉCIS

Depuis quelques années, la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) a entrepris de déterminer s’il y a lieu de réformer le droit des sociétés de personnes. La CHLC s’est penchée notamment sur le droit des sociétés de personnes au Canada, qui est à l’heure actuelle le reflet de la théorie intégrée de la nature des sociétés de personnes, pour savoir s’il devait être réformé afin qu’il tienne compte de la théorie de l’entité. En d’autres termes, les sociétés de personnes doivent-elles être traitées comme des personnes juridiques séparées et distinctes de chacun des associés des sociétés de personnes? L’apparente simplicité conceptuelle de la question cache le fait que la situation du droit des sociétés de personnes est complexe et qu’elle ne correspond pas tout à fait à l’un ou à l’autre des modèles. En dépit de sa complexité, le droit est relativement bien établi. De sorte qu’une des grandes préoccupations de la CHLC sont les conséquences potentiellement négatives des changements que pourrait entraîner l’adoption d’une vaste réforme du droit des sociétés de personnes pour qu’il tienne compte de la théorie de l’entité. L’auteure se concentre sur la question de la réforme du point de vue de l’imposition des sociétés de personnes ainsi que sur la question de savoir si la réforme porterait atteinte à la capacité des sociétés de personnes de distribuer aux associés des revenus et des pertes non assujettis à l’impôt. Elle conclut que sans modification importante de la Loi de l’impôt sur le revenu, la plupart des aspects de l’imposition des sociétés de personnes, y compris la capacité de ces entités de distribuer à leurs associés des revenus et des pertes non assujettis à l’impôt, seront en quelque sorte immunisés contre toutes les modifications qui pourront éventuellement être apportées au droit des sociétés de personnes.

(mai 2009)