Bureau à domicile et à l'extérieur

Lorsqu'un travailleur autonome bénéficie d'un local de travail à domicile et d'un bureau à l'extérieur, la question se pose à savoir lequel constitue son principal lieu d'affaires. Habituellement, le contribuable préférera que le bureau à son domicile soit considéré comme son principal lieu d'affaires. Cependant, de nouvelles politiques de l'ARC et de Revenu Québec (RQ) suggèrent que ce choix pourrait être contesté par les autorités fiscales mais il est peut-être trop tôt pour le savoir.

L'un des avantages de qualifier le local de travail à domicile de « principal lieu d'affaires » est que le contribuable pourra déduire de ses revenus d'entreprise, les dépenses autrement déductibles en vertu de la Loi pour la portion de son domicile affectée à son lieu de travail (paragraphe 18(12) LIR et article 175.4 Loi sur les impôts du Québec (LI)). La seule autre façon pour le travailleur autonome de réclamer ses frais de local de travail à titre de déduction -- que le local de travail serve exclusivement pour tirer un revenu d'une entreprise et pour rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue dans le cadre de l'entreprise -- est généralement plus difficile à satisfaire.

Un second avantage de pouvoir qualifier le local de travail à domicile à titre de principal lieu d'affaires est que les frais de déplacement entre le domicile et les différents lieux d'affaires (c'est-à-dire les dépenses de déplacements) seront déductibles du revenu d'entreprise (Guide ARQ IN-155-V, « Les revenus d'entreprises ou de profession », paragraphe 6.12.1; le Bulletin d' interprétation IT-521R, paragraphe 24; et Mompérousse (2010 CCI 172)).

Dans Jenkins c. La Reine (2005 CCI 167), l'ARC avait refusé la déductibilité des frais de local de travail à domicile d'un pêcheur, affirmant que le bateau constituait plutôt son principal lieu d'affaires. La Cour s'est penchée sur le lieu où se déroulaient les activités « d'affaires » de l'entreprise (facturation, paie, etc.) et a conclu que le bateau n'était pas un lieu d'affaires, et encore moins le principal lieu d'affaires. Cette décision semble permettre qu'un bureau à domicile soit considéré comme le principal lieu d'affaires d'un travailleur, bien que certaines activités de l'entreprise aient lieu ailleurs. Le Bulletin d'interprétation IT-514, paragraphe 2, appuie cette interprétation en donnant comme exemple un entrepreneur et un agriculteur ayant un bureau à domicile comme le principal lieu d'affaires.

Dans la lettre d'interprétation de l'ARC 2011-0393331E5, le contribuable effectuait la plus grande partie de son travail dans un local de travail à domicile, mais rencontrait 80 pour cent de ses clients dans un bureau loué à l'extérieur de celui-ci dont elle se servait pour préserver la confidentialité et se rapprocher de sa clientèle. L'interprétation de l'ARC est à l'effet que le principal lieu d'affaires de la contribuable était son bureau loué, et que par conséquent, les frais de déplacement entre son domicile et ce bureau n'étaient pas déductibles. Dans la lettre d'interprétation ARC 2008-0279741E5, il s'agissait d'un pilote de navire qui souhaitait déduire de son revenu ses frais de déplacement encourus entre son domicile et le poste d'embarquement. Les pilotes étaient associés d'une société de personnes qui exploitait une entreprise de pilotage de transport maritime. Les bureaux de cette société de personnes n'étaient utilisés que par du personnel administratif alors que les pilotes recevaient leurs affectations par voie téléphonique à leur domicile, d'où ils effectuaient des travaux préparatoires à l'exécution des activités de navigation. À la lumière de tous les faits, l'ARC a conclu que le domicile du pilote ne pouvait être considéré comme son « principal lieu d'affaires ». D'ailleurs, dans cette lettre d'interprétation l'ARC mentionne que « [s]i un contribuable a un bureau ou un lieu d'affaires fixe ailleurs, l'ARC est généralement d'avis que son domicile ne peut être considéré comme son principal lieu d'affaires ».

De même, dans la version de janvier 2013 du guide IN-155-V (cité ci-dessus), RQ stipule également que « [s]i vous avez un bureau ou un lieu d'affaires fixe ailleurs qu'à votre domicile, votre domicile n'est habituellement pas considéré comme votre principal lieu d'affaires ». RQ fait également mention de trois cas d'exception, mais dans les trois cas, le travailleur autonome ne bénéficie d'aucun bureau de travail fixe à l'extérieur de son domicile.

Maude Caron-Morin
Joli-Coeur Lacasse S.E.N.C.R.L., Québec
maude.caron-morin@jolicoeurlacasse.com

Canadian Tax Focus
Volume 3, Number 3, August 2013
©2013, Canadian Tax Foundation