Le message de la directrice exécutive

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Juillet 2020


Bonjour à tous les membres de la FCF,

J’aimerais accomplir trois choses avec le message de ce mois-ci : vous fournir une mise à jour concernant certaines des initiatives de la Fondation pour soutenir la recherche et la politique fiscales au Canada; vous communiquer d’autres développements opportuns et pertinents; et vous présenter certains des universitaires exceptionnels qui participent à ces initiatives et développements.

Mais avant cela, j’aimerais féliciter Kevin Milligan, corédacteur en chef de la Revue fiscale canadienne et responsable de la section « Policy Forum ». Kevin a récemment entamé un programme de permutation de cadres avec le Bureau du Conseil privé, où il apportera une contribution importante et précieuse qui profitera à tous les Canadiens. Pendant son détachement, il prend un congé de l’Université de la Colombie-Britannique, où il est professeur d’économie, et de sa fonction de rédacteur en chef de la revue. Félicitations, Kevin, pour cette importante nomination et pour la reconnaissance de ton talent dont elle témoigne.

Je suis ravie que Frances Woolley ait accepté de rejoindre le groupe de rédaction de la Revue fiscale canadienne et, en l’absence de Kevin, de prendre la tête de la section « Policy Forum ». Frances est professeure au département d’économie de l’Université Carleton, où elle enseigne depuis 1990. Ses recherches portent sur les familles et les politiques publiques canadiennes. Elle est une ancienne présidente de l’Association canadienne d’économique et une universitaire accomplie. Son long parcours de publications comprend de nombreuses contributions aux publications de la Fondation, notamment à la Revue fiscale canadienne.

En tant que corédactrice en chef responsable de la section « Policy Forum » de la revue, Frances souhaite obtenir les commentaires des lecteurs sur le format actuel de la section, et elle recherche à la fois des contributeurs potentiels et des suggestions de sujets. En général, la section « Policy Forum » se compose de trois ou quatre articles offrant une variété de points de vue sur une question politique d’actualité. Parmi les sujets récents, on peut citer le coût des programmes électoraux, les finances provinciales, la réforme de la fiscalité des sociétés et l’évasion fiscale à l’étranger. J’encourage les membres intéressés à faire part de leurs réflexions à Frances en répondant au sondage.

Je suis également très heureuse d’annoncer le lancement d’une nouvelle série d’articles sur les taxes sur les services numériques (TSN) qui arrive au bon moment. La professeure Allison Christians sera la rédactrice du Journal sur la taxe du numérique, dont l’objectif est de fournir à la communauté fiscale des mises à jour rapides et exhaustives sur les détails et les progrès des mesures relatives aux TSN adoptées dans divers pays. L’OCDE poursuit ses travaux sur l’élaboration d’une solution consensuelle aux défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie mondiale. Dans l’intervalle, les mesures unilatérales prolifèrent dans le monde et le rythme des changements est rapide.

Le nom Journal sur la taxe du numérique reflète à la fois son format et son contenu; il comprendra une série régulière de billets en libre accès sur le site Web de la Fondation qui analyseront les progrès réalisés en matière de TSN dans le monde, avec des commentaires sur les principales caractéristiques des régimes proposés et adoptés, une analyse des convergences et des divergences entre les régimes, et des notifications sur les communications pertinentes au fur et à mesure qu’elles se présentent. La première entrée du journal, qui est maintenant disponible sur notre site Web, donne un aperçu du paysage, en comparant certaines des principales caractéristiques des TSN proposées et adoptées et en fournissant une chronologie visuelle des développements à ce jour. Les entrées ultérieures permettront de suivre les tendances au fur et à mesure de leur évolution jusqu’à la fin de l’année, notamment les développements entourant la surveillance continue des échanges commerciaux par les États-Unis.

Allison est doyenne associée (recherche) et titulaire de la chaire H. Heward Stikeman en droit fiscal à la faculté de droit de l’Université McGill. Ses recherches et son enseignement sont axés sur les enjeux nationaux et internationaux liés à la fiscalité et aux politiques fiscales. Elle est également activement engagée dans les discussions en cours sur la fiscalité internationale, et j’attends avec impatience ses réflexions et ses analyses. Je suis convaincue que le Journal sur la taxe du numérique intéressera à la fois nos membres et la communauté plus large des fiscalistes, des décideurs et des observateurs politiques du monde entier. À cette fin, nous accueillons volontiers les commentaires et les demandes de renseignements des lecteurs (une section bientôt pour les commentaires,) et nous espérons organiser sur notre site un dialogue sur la nature et les conséquences pratiques de ce domaine fascinant et en évolution rapide de la fiscalité internationale.

Enfin, je voudrais vous informer de certains développements passionnants dans l’une de nos publications de longue date. Pendant près de 60 ans, la Fondation canadienne de fiscalité a publié des informations sur les finances publiques dans une monographie annuelle, Finances of the Nation, anciennement The National Finances. En 2014, ce contenu a été intégré à la rubrique « Finances of the Nation (FON) » de la Revue fiscale canadienne, qui présente des enquêtes annuelles sur les budgets provinciaux et territoriaux, ainsi que des articles d’actualité sur la fiscalité et les dépenses publiques au Canada. Pendant des décennies, ces publications ont servi aux fiscalistes et aux décideurs en tant que source unique et facilement accessible de données agrégées sur les finances publiques au Canada, avec une valeur durable en tant que ressource et dossier historique. Toutefois, la présentation statique a limité l’utilité de ces informations pour les chercheurs. Une nouvelle approche plus avant-gardiste était nécessaire.

Sous le parrainage de la Fondation et sous la direction des économistes Michael Smart (Université de Toronto), Ken Mackenzie (Université de Calgary), Trevor Tombe (Université de Calgary) et de leur équipe, un projet ambitieux est en cours pour rassembler et publier en ligne les données sur les finances publiques, ainsi que des articles actuels et historiques sur les politiques publiques au Canada. Ce projet rassemblera des ensembles de données et créera des outils pour rendre les nouvelles analyses et les données plus largement disponibles aux chercheurs, aux praticiens, aux fonctionnaires, aux journalistes et au grand public. Les premiers ensembles de données sur le site Web de FON concernent les recettes et les dépenses du gouvernement, les taux d’imposition statutaires, les informations glanées dans les statistiques sur les déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les coûts et avantages spécifiques de divers impôts et programmes. Nous espérons que ce site en libre accès [https://financesofthenation.ca/] sera très utile et permettra de remédier aux limites des données qui empêchent actuellement une analyse solide des politiques publiques. Les chercheurs de FON continueront à publier régulièrement des analyses politiques dans la Revue fiscale canadienne, mais le site Web de FON sera un moyen supplémentaire de publier des commentaires plus courts sur des questions politiques. Les membres sont invités à visiter le site Web, et à envoyer leurs commentaires et suggestions à admin@financesofthenation.ca. À la Fondation, nous sommes ravis de collaborer à cet effort important et le moment est particulièrement bien choisi au moment où notre pays cherche à mieux comprendre ce que sera la reprise économique post-pandémique.

J’espère que vous trouverez tout ce nouveau contenu utile et qu’il créera des possibilités supplémentaires d’engagement et de discussion.

On se reparle le mois prochain.

Heather L. Evans,
Directrice exécutive et chef de la direction