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Janvier 2019

Bonjour à tous les membres de la FCF,

Bonne année!

Le passage d’une année à l’autre donne souvent lieu à la réflexion, ce qui m’amène à penser à tous les changements profonds et continus qui ont touché les conseillers fiscaux et leurs clients au cours des dernières années.

Certains de ces changements sont de nature technique – par exemple la myriade de modifications visant les sociétés privées, les exigences accrues en matière de transparence et de déclaration, la réforme fiscale américaine, le BEPS et les propositions fiscales numériques. D’autres changements redéfinissent le mode de fonctionnement des fiscalistes – par exemple l’automatisation, l’intelligence artificielle, l’intensification de la collaboration et des activités d’application de la loi entre les autorités fiscales, les solutions infonuagiques et les nouveaux venus perturbateurs sur le marché des services professionnels. De nombreuses organisations, dont la Fondation, ont consacré beaucoup de temps à mieux faire comprendre ces enjeux. Le changement peut être inquiétant, mais c’est aussi un facteur familier qui rend la pratique de la fiscalité dynamique et attrayante.

Il me semble qu’il y a un domaine touché par tous ces changements qui nécessiterait plus d’attention. L’an dernier, j’ai participé à plusieurs forums intéressants et j’ai eu de nombreuses conversations avec des collègues, au Canada et ailleurs, sur le thème central de la gestion de la pratique et la responsabilité professionnelle des fiscalistes. À cet égard, il semble y avoir un débat animé (non seulement au Canada, mais dans de nombreux pays) sur la question de savoir si les règles de déontologie professionnelle connues sont suffisamment solides pour répondre aux nouveaux enjeux ou s’il faudrait mettre à jour notre approche. Le consensus sur ce point n’est pas encore apparent.

En ce qui concerne la gestion de la pratique et la responsabilité professionnelle, il existe, bien sûr, des différences importantes entre les professions (un exemple évident étant l’obligation d’un vérificateur par opposition à celle d’un conseiller juridique) et entre les pays, mais il est également vrai que de nombreuses préoccupations communes sont apparues – peut-être sans surprise, étant donné la mondialisation des affaires et la coordination croissante des activités multilatérales des gouvernements. Voici quelques-unes des questions intrigantes centrées sur ces enjeux :

  • À une époque où les obligations mondiales en matière de transparence et de déclaration fiscale s’accroissent, comment un conseiller peut-il le mieux protéger un client contre l’utilisation non autorisée ou la divulgation non intentionnelle de renseignements délicats, particulièrement dans les pays où la corruption peut être une préoccupation?

  • Dans le cas des clients privés, il semble y avoir une discussion particulièrement animée sur le droit à la vie privée – un concept distinct de ceux de confidentialité, de privilège et de secret. Existe-t-il un tel droit et, dans l’affirmative, comment coexiste-t-il harmonieusement avec une conformité fiscale rigoureuse? Y a-t-il des mécanismes qui devraient être mis en place pour fournir une plus grande assurance à cet égard?

  • Nombreux sont ceux qui considèrent que les fiscalistes ont un double rôle : ils sont les « gardiens » ou les « fiduciaires » du régime fiscal, qui aident à maintenir son intégrité en assurant l’observation de la loi par les clients, mais ils défendent aussi leurs clients et protègent leurs intérêts contre des actions inappropriées de l’État. Comment résoudre la tension inhérente entre ces rôles, particulièrement à mesure que la frontière entre l’évitement fiscal acceptable et inacceptable devient de plus en plus floue et que la complexité législative augmente, de même que l’incertitude dans la planification et les positions adoptées aux fins de la production? Ce problème s’aggrave lorsqu’un conseiller traite avec plusieurs autorités qui ont des normes et des attentes différentes.

  • Une autre question intrigante concerne le rôle futur du fiscaliste face aux progrès spectaculaires de l’automatisation et de l’intelligence artificielle. Compte tenu de la dépendance croissante à l’égard de l’automatisation pour l’exécution de nombreuses tâches traditionnelles (à commencer par la conformité fiscale de base et l’examen des documents), l’éducation et la formation en cours d’emploi des jeunes professionnels évoluent-elles au rythme nécessaire pour leur permettre de réussir? En raison de ces progrès technologiques, les professionnels établis font également face à de nouveaux défis dans leur rôle de mentors et de leaders; plusieurs de ces défis sont externes, liés à l’évolution des attentes des clients et autres intervenants. J’ai été frappée par une affaire récente (non fiscale) en Ontario dans laquelle un avocat qui a obtenu gain de cause s’est vu refuser certains frais parce qu’il avait engagé un collègue subalterne pour faire une recherche au lieu d’utiliser l’option (probablement moins coûteuse) d’un outil de recherche numérique.

Il incombe à la communauté fiscale de soulever ces questions et de débattre de la voie à suivre. Je suis convaincue que des solutions existent et je suis encouragée par le dialogue permanent au sein des diverses disciplines professionnelles. Je suis impatiente de poursuivre les discussions ici à la Fondation.

Enfin, j’espère que vous avez eu l’occasion d’essayer le nouveau TaxFind. À compter du 29 janvier, dans le cadre de webinaires de 30 minutes offerts en français et en anglais, nous vous offrirons l’occasion d’en apprendre davantage sur les principales caractéristiques de la plateforme et d’obtenir des réponses à toutes vos questions éventuelles. Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, cliquez ici

On se reparle le mois prochain.

Heather L. Evans,
Directrice exécutive et chef de la direction