Skip to main content
CTF
  • Sign in
  • Panier
  • Contactez-nous
  • Services aux membres
Ouvrir session / créer compte
  • ÉvènementsToggle
      • Calendrier des évènements
        • Évènements passés
      • Évènements pour jeunes fiscalistes
      • Enregistrements vidéos des évènements
      • Évènements nationaux (anglais)
      • Politiques
  • TaxFindToggle
      • Contenu
      • Tarifs d'abonnement
      • Recherchez dans TaxFind
      • Contrat de licence TaxFind
      • Guide de l'utilisateur
      • À propos de TaxFind
  • Centre de rechercheToggle
      • Membre catalogue
      • Non-membre catalogue
      • Contenu
      • Demander à une bibliothécaire
      • Effectuer un prêt
      • Liens externes
      • Visitez-nous
  • Publications FCFToggle
      • Acheter une publication
      • Revue fiscale canadienne
        • Index des numéros
        • Soumissions
        • Politiques de la Revue
        • Comité de rédaction
        • Abonnement à la Revue
        • Acheter un numéro
        • Annoncer dans la Revue
      • Finances of the Nation Online
      • Bulletins et blogues
        • Message de la directrice
        • Perspectives
        • Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants
        • Le Arnold Report
        • Tax Focus
        • Faits saillants
        • ____
        • Journal sur la taxe du numérique
      • Rapports de conférences
      • Livres
        • Acheter un livre
        • Suggestions de livres
      • Publier pour la FCF
  • Sous les projecteursToggle
      • Impliquez - vous
      • Gouvernance
      • Prix de la rédaction
        • Douglas J. Sherbaniuk
        • Prix pour le meilleur texte étudiant
        • Prix pour un jeune fiscaliste
      • Bourse d'excellence - Étudiant Maîtrise
      • Prix pour une contribution exceptionnelle
      • Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth
  • Carrières en fiscalitéToggle
      • Postes disponibles
      • Afficher une offre d'emploi
  • Vos ressourcesToggle
      • Historique de vos achats
      • Matériel de la conférence
      • Publications numériques
      • Documents du Comité
      • Renouvellement d'abonnement

Annual Conference

This year's Annual Conference is approaching fast! Register today!

Book Sale

Use promo code BookSavings at checkout for 5% off all publications.

Member Spotlight

Meet Liam Duffield – Versaton Australia's IT Team Leader by day, adventurer by night.

We're Mobile

Take your association with you on the go using our mobile-friendly website.

Previous Next
Printable version of this page

Rédacteur : Thomas E. McDonnell, c.r. Volume 12, numéro 1, janvier 2012

Dans ce numéro :

  • Les retenues en vertu de l'article 105 du Règlement ne font pas partie des « versements accélérés » - Manu Kakkar
  • Exonération relative à la résidence principale et fonds de terre excédentaire - Philip Friedlan
  • Commentaires de l'ARC sur des questions concernant les SPCC - Daniel Gosselin
  • Le REATB et les opérations immobilières étrangères - Perry Truster
  • Le problème des remboursements au titre de dividendes, partie 2 - Brian J. Wilson
  • Utilisation d'actions non autorisées dans des opérations de roulement - Parveen Karsan
  • Que l'acheteur (et le vendeur) se le tiennent pour dit : La décision Daishowa de la CAF - Christopher Montes
  • Fiducie familiale et droit de retour - Marc D. Léger et Teresa Gombita
  • Modifications de l'article 116 -- Procédures concernant le certificat de conformité - Jennifer L. Hanna
Numéro de janvier - 2012 (PDF format)
Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants
Volume 12, numéro 1, janvier 2012

©2012, Fondation canadienne de fiscalité
Printable version of this page
Services aux membres
 
Centre de recherche

© 2019 Fondation canadienne de fiscalité

À propos de nous | Politique de confidentialité | Politiques FCF | Conditions d’utilisation

{1}
##LOC[OK]##
{1}
##LOC[OK]## ##LOC[Cancel]##
{1}
##LOC[OK]## ##LOC[Cancel]##