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Rédacteur : Thomas E. McDonnell, c.r. Volume 13, numéro 1, janvier 2013

Dans ce numéro :

  • Pénalités administratives : L'article 163.2 est une disposition pénale - Philip Friedlan
  • Exercer les choix avant de dissoudre une société - Dan J. Morrison
  • Certaines exceptions pas évidentes à la règle du 50 % sur les frais de repas et de divertissement - Manu Kakkar
  • Centre de conditionnement physique interne de l'employeur : Un avantage imposable - John Bassindale et Robert G. Kreklewetz
  • Le problème avec certains prêts intersociétés - Perry Truster
  • Prêts aux actionnaires : Signification de « série de prêts et de remboursements » - Deb MacPherson
  • Une rectification officielle n'est pas toujours requise - Parveen Karsan
  • Dépouillement de surplus et RGAE - Thomas E. McDonnell
Numéro de janvier 2013 (PDF format)
Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants
Volume 13, numéro 1, janvier 2013

©2013, Fondation canadienne de fiscalité
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