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Rédacteur : Thomas E. McDonnell, c.r. Volume 13, numéro 2, avril 2013

Dans ce numéro :

  • Transferts par roulement d'une fiducie : Paragraphe 107(4.1) - Manu Kakkar
  • Swirsky v. The Queen : Question d'intérêt pour Dr Jekill et M. Hyde ? - Robin MacKnight
  • Déductibilité des pertes après une acquisition de contrôle : Un critère plus exigeant ? - Philip Friedlan
  • Impossible de recouvrer au moyen d'une demande de remise un montant de TPS versé en trop par erreur - Robert G. Kreklewetz et Jenny Siu
  • L'alinéa 85(1)e.2) sous la loupe - Perry Truster
  • Décès d'un contribuable : Avantages au titre des options d'achat d'actions accordées à des employés - Robert Lee
  • Mise à jour de l'ARC : Société acheteuse et lettres d'information - Don MacDonald
  • Déductibilité des intérêts payés pour gagner un revenu d'intérêt - Benjamin Hudson
  • Recours en cas d'abus pour faire exécuter un jugement pour non-paiement - Neil Gurmukh
Numéro d'avril 2013 (PDF format)
Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants
Volume 13, numéro 2, avril 2013

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