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Rédacteur : Thomas E. McDonnell, c.r. Volume 13, numéro 3, juillet 2013

Dans ce numéro :

  • Une question de sens : La définition d'entreprise exploitée activement du paragraphe 248(1) - Philip Friedlan
  • Stopper le pipeline -- De quelque façon que ce soit - Nick Moraitis et Manu Kakkar
  • Le rôle de l'intention des parties dans la détermination du statut d'employé ou d'entrepreneur indép - Anjali Navkar
  • Gwartz : La RGAE ne renverse pas l'ancien régime de l'impôt sur le revenu fractionné - Ed Bartucci
  • Intérêts en equity et priorités de l'ARC - Robert G. Kreklewetz et Jenny Siu
  • Les conventions de retraite à effet de levier : Planification de la conformité au 31 décembre 2013 - Jon Gilbert
  • Pénalités administratives et planification fiscale abusive - Perry Truster
Numéro de juillet 2013 (PDF format)
Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants
Volume 13, numéro 3, juillet 2013

©2013, Fondation canadienne de fiscalité
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