FCFpublications

Canadian Tax Journal

2013, Volume 61, Special Supplement


Introduction 
5 L’évolution des taxes indirectes — Jean-Hugues Chabot et Mary Anne McMahon (Full text - PDF)
31 La pratique du droit fiscal: D’hier à demain — Pierre Cossette (Full text - PDF)

59

La Cour d’appel fédérale à la rescousse du droit civil 
— L’honorable Robert Décary (Full text - PDF)
81
Pouvoir de vérifier, pouvoir de détruire: Supervision judiciaire de l’exercice des pouvoirs de vérification — Guy Du Pont et Michael H. Lubetsky (Full text - PDF)
123 Incitatifs des gouvernements fédéral et québécois aux fins d’exploration: Les actions accréditives — Un aperçu historique — Claude E. Jodoin (Full text - PDF)  
167 RGAE: Constatations sur le concept d’abus — Denis Lacroix  (Full text - PDF)  
195 Renoir ou Riopelle ? Impressions sur les règles de divulgation et leur avenir — Gilles Larin (Full text - PDF) 
221 Le rôle du procureur général dans les litiges fiscaux Wilfrid Lefebvre*Le rôle du procureur général dans les litiges fiscaux — Wilfrid Lefebvre (Full text - PDF)  
241 Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale: Retour en arrière et regard vers l’avenir — Brian Mustard (Full text - PDF)  
271 Investissements directs canadiens à l’étranger: À la recherche d’un juste équilibre depuis 25 ans — Les paramètres du triangle canadien, du Sablier canadien et de l’assiette fiscale canadienne — Angelo Nikolakakis  (Full text - PDF)
345 RGAE après 25 ans : Passé cahoteux et avenir incertain — Richard W. Pound (Full text - PDF)
365 Les avocats viennent de Mars, les avocats fiscalistes viennent de Vénus — Manon Thivierge  (Full text - PDF)
391 Essor et prédominance des prix de transfert au Canada  Alfred Zorzi et Al Rizzuto (Full text - PDF)
 
2017-06-22 23:37:21