Le message de la directrice exécutive

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Septembre 2019


Bonjour à tous les membres de la FCF,

Il y a quelques années, je vous ai parlé de trois nouvelles tendances en matière de fiscalité : la technologie, la mondialisation et la transparence. Bien que chacune de ces tendances ait considérablement progressé depuis que j’ai écrit ce message, la plus importante des trois à l’heure actuelle (tant au Canada qu’à l’échelle mondiale) semble être la tendance vers beaucoup plus de transparence. Dans les sociétés où le droit à la vie privée est depuis longtemps primordial, cette tendance a modifié le difficile équilibre entre les préoccupations relatives à la vie privée et celles relatives à la transparence.

Plus tôt ce mois-ci, j’ai eu l’occasion d’assister au congrès mondial de l’Association fiscale internationale (AFI) et j’y ai trouvé une excellente source de renseignements sur la question de la transparence. Comme à l’accoutumée, l’événement de l’AFI comportait de nombreuses séances intéressantes, le panel annuel de l’OCDE étant un temps fort de la rencontre. Cette année, les travaux en cours de l’OCDE pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation étaient peut-être le sujet le plus urgent. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a donné un aperçu du programme de travail. Ses remarques portaient à la fois sur le pilier 1 (répartition des bénéfices et lien) et le pilier 2 (érosion de la base d’imposition, ou Globe), ainsi que sur les défis, les options et les objectifs connexes. Cette présentation a été très instructive, bien que M. Saint-Amans ait fait remarquer que le moment où se déroulait l’événement de l’AFI était un peu malheureux; il aurait eu des renseignements plus précis à nous communiquer un mois plus tard, lorsque l’OCDE publiera un document proposant (au lieu des trois options initialement prévues) une approche unifiée aux défis fiscaux de la numérisation. Je présume que nous aborderons les détails de cette nouvelle approche lors de notre prochaine Conférence annuelle à Montréal.

Bien sûr, la numérisation donne accès à de grandes quantités de données, et certaines des remarques de M. Saint-Amans au sujet de la transparence ont démontré de façon convaincante à quel point le paysage a changé au cours de la dernière décennie. En particulier, il a fait observer qu’il y a maintenant 10 ans que des initiatives de transparence ont été adoptées par le Groupe des Neuf (G9) à Londres, et que la participation à ces initiatives compte aujourd’hui 154 membres. Le premier échange automatique de renseignements (EAR) a eu lieu en 2018, et les pays commencent maintenant à analyser et à exploiter les données ainsi obtenues.

Les approches par pays de ces initiatives d’EAR varient selon les niveaux de capacité et de sophistication, mais il semble clair que leur impact collectif se fait déjà sentir dans divers domaines du monde fiscal. Par exemple, un autre panel de l’AFI mettait en vedette des cadres fiscalistes touchés par ces initiatives; ils ont partagé leurs expériences personnelles intéressantes de la collecte de l’information requise (une tâche colossale pour bon nombre) et de la gestion des demandes subséquentes des autorités fiscales de diverses juridictions (dont certaines pourraient avoir tiré des conclusions inexactes des données brutes).

Le régime américain FATCA et certaines propositions de l’UE sont d’autres exemples d’une transparence internationale accrue en matière de déclaration fiscale mondiale. De nombreuses réformes qui ont été introduites en dehors du champ du droit fiscal (comme celles qui imposent la divulgation publique des registres des sociétés) ont également une incidence sur la transparence, tout comme les efforts des ONG et des organisations de la société civile pour enquêter et exposer les planifications fiscales qu’ils estiment inappropriées.

Ici, au Canada, plusieurs mesures ont récemment été introduites aux niveaux fédéral et provincial pour faire avancer la cause d’une plus grande transparence. Ces mesures, contrairement à la plupart des travaux de l’OCDE, auront des répercussions sur les contribuables, grands et petits. Parmi les exemples les plus marquants de ces mesures, mentionnons 1) les propositions du Québec concernant la déclaration des opérations anti-évitement, 2) les modifications fédérales à la Loi canadienne sur les sociétés par actions concernant la divulgation de la propriété des actions et 3) les modifications à la LIR concernant les participations dans des fiducies.

La motivation première des changements apportés au Canada n’est pas toujours d’ordre fiscal; dans certains cas, l’objectif de lutte contre le blanchiment d’argent est central. La Land Owner Transparency Act de la Colombie-Britannique est l’une de ces mesures. Cette loi (avec les droits à payer pour les acheteurs étrangers, la taxe sur les maisons vides et la taxe sur la spéculation et l’inoccupation) est l’un des nombreux outils législatifs adoptés en Colombie-Britannique pour régler les problèmes d’abordabilité du logement dans le Lower Mainland, mais elle est également importante parce qu’elle vise la circulation illicite des fonds. Elle établit un registre accessible au public de la propriété effective de tous les biens immobiliers en Colombie-Britannique et, bien qu’il ne s’agisse pas d’une loi fiscale, les renseignements divulgués dans les rapports de transparence connexes (sous réserve de certaines exceptions) doivent être communiqués à divers organismes publics, dont la GRC, les autorités de réglementation des valeurs mobilières et l’ARC.

La récente conférence fiscale de la Colombie-Britannique proposait des présentations informatives sur tous ces nouveaux régimes. Au contenu technique du programme s’est ajouté une allocution éclairante (et sobre) de Carol Bellringer, vérificatrice générale de la province, dans laquelle elle a décrit les efforts régionaux, nationaux et mondiaux pour lutter contre le blanchiment d’argent. Les enjeux sont importants et une plus grande transparence fournit des outils importants pour relever le défi. De toute évidence, l’équilibre au Canada entre les préoccupations relatives à la vie privée et celles relatives à la transparence est radicalement différent de ce qu’il était il y a quelques années, et il n’est pas encore évident que la tendance vers la transparence soit sur le point de prendre fin.

En guise de conclusion du message de ce mois-ci, je cède la parole à Bill Maclagan, président du comité de sélection du Prix pour une contribution exceptionnelle de la FCF, pour une mise à jour importante :

Je vous écris pour faire le point sur le Prix pour une contribution exceptionnelle, le prix le plus prestigieux de la Fondation canadienne de fiscalité. Ce prix reconnaît les merveilleuses contributions des membres de la FCF dont le travail bénévole est l’élément vital de la Fondation. Les lauréats de cette année, choisis parmi plusieurs solides candidats, seront annoncés lors de la Conférence annuelle qui aura lieu en décembre.

Merci à tous ceux qui ont soumis des candidatures. Sans candidatures, il ne peut y avoir de lauréats. Bientôt, les documents actualisés sur le processus de mise en candidature seront affichés sur le site Web de la FCF, avec des renseignements à jour sur la façon de procéder. La date limite pour les soumissions de 2020 est le 19 juin 2020.

Afin de proposer une candidature, vous n’avez qu’à m’envoyer le nom du candidat à bill.maclagan@blakes.com, ou à Leslie Barrett de la FCF, à lbarrett@ctf.ca. Bien que seul le nom du candidat soit requis, il serait très utile que vous fournissiez également des renseignements détaillés sur ce dernier, ainsi que les raisons pour lesquelles il mérite ce prix. Le formulaire lui-même est très utile à cet égard. L’an prochain, nous solliciterons plus activement cette information afin que le comité de sélection dispose de meilleures données pour prendre ses décisions.

Je remercie les personnes qui ont proposé des candidatures pour leur engagement envers la FCF et pour avoir pris le temps de soumettre leurs propositions. Grâce à elles, nous pouvons féliciter et honorer des personnes très méritantes. (Remarque : toutes les candidatures de 2019 sont également valables pour 2020.)

On se reparle le mois prochain.

Heather L. Evans,
Directrice exécutive et chef de la direction