Lignes directrices pour une soumission : Perspectives en fiscalité et en politique fiscale

Invitation à soumettre

La Fondation canadienne de fiscalité invite les membres de la communauté fiscale du Canada - professionnels en fiscalité en pratique privée, en industrie, dans les universités et représentants du gouvernement - à soumettre des articles pour le nouveau bulletin trimestriel de la Fondation Perspectives en fiscalité et en politique fiscale.

Ce bulletin a pour but d’offrir une variété de perspectives sur des problématiques importantes de politiques dans le système fiscal. Il contient des commentaires complets et informés qui combleront le fossé entre les professionnels de la fiscalité, les décideurs de politiques et le grand public.

Les articles devraient être rédigés ayant en tête qu’ils sont pour un grand lectorat et non seulement pour des spécialistes en fiscalité qui font partie des membres de la Fondation. Les articles devraient être accessibles et informatifs aux lecteurs non spécialistes qui portent un intérêt pour la fiscalité. Dans ce sens, le contenu devrait être orienté vers le but sous-jacent aux règles fiscales plutôt que leurs fonctionnements mécaniques. Les arguments bien étayés pour des réformes particulières du système fiscal sont les bienvenus de même que les analyses sur les approches par d’autres pays sur une problématique particulière.

Chaque numéro de Perspectives portera sur un grand thème important en fiscalité. Un article central de 2000 à 2500 mots étudiera ce thème et des articles plus courts de 1000 à 1500 mots, tous rédigés par de différents auteurs, commenteront les aspects de celui-ci. La limite de mots ne sera pas strictement appliquée, mais servira plutôt d’indication générale.

Perspectives publie uniquement du matériel original. Les articles soumis (ou une partie de ceux-ci) ne doivent pas avoir été publiés antérieurement, sous forme papier ou numérique. L’éditeur du bulletin révisera les soumissions et il contactera l’auteur pour toute rétroaction. Les articles soumis pourront 1) être acceptés sans réserve ; 2) être acceptés sous réserve des changements recommandés; 3) être renvoyés à l’auteur pour remaniement en fonction des exigences des réviseurs avant d’être soumis à nouveau pour révision; ou 4) être rejetés avec motifs.

Suggestions de sujets

Pour les thèmes, les idées originales sont les bienvenues. Cette année, les bulletins peuvent porter sur les thèmes suivants:

  • Transparence et confidentialité

  • Imposition des revenus de retraite

  • Impôt des sociétés – problématiques de politiques et de design

  • Le décès et les impôts

  • L’imposition numérique

  • Efficacité des choix d’avantages fiscaux

  • Les transferts intergénérationnels d’entreprises

  • Moralité fiscale

  • Comment sont faites les lois fiscales au Canada?

  • Le role du système fiscal en support à la philanthropie

  • Imposition des petites entreprises

Langue

Les textes peuvent être rédigés en anglais ou en français.

Méthode d’envoi

Les textes sont soumis par courriel en pièce jointe en format Word à l’éditeur en chef à la Fondation canadienne de fiscalité à CTFEditorial@ctf.ca.

Les questions peuvent être adressées à l’éditeur de contenu à jeffrey.trossman@blakes.com.

Préparation de la soumission

Les collaborateurs ont l’entière responsabilité de fournir des références complètes et précises des documents qu’ils citent. Les articles acceptés pour publication doivent être préparés selon le format prescrit. Pour en savoir plus, se reporter au Guide de règlements et de présentation .


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