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PRIX POUR LES MEILLEURS TEXTES D'ÉTUDIANT

soumissions

Chaque année la Fondation offrira jusqu'à quatre prix régionaux pour les meilleurs textes d'étudiants. Selon le mérite des textes reçus, un prix pourra être attribué pour chacune des quatre grandes régions du Canada, soit les provinces de l'Atlantique (prix FCF-McInnes Cooper), le Québec (prix FCF-Osler Hoskin & Harcourt), l'Ontario (prix FCF-Fasken MartineauDuMoulin) et l'Ouest du Canada (prix FCF-Fondation Bert Wolfe Nitikman).  Les textes doivent avoir été rédigés dans le cadre d'un cours relié à la fiscalité, y compris un cours de recherche dirigée, et peuvent traiter de n'importe quel aspect de la fiscalité canadienne, y compris l'analyse comparée, les politiques fiscales, l'observation, la planification fiscale, le design du système fiscal, etc. Les textes peuvent être rédigés en français ou en anglais et doivent être accompagnés de la recommandation du professeur ou du responsable du cours dans le cadre duquel le texte a été écrit.

Les textes seront soumis à un comité de trois réviseurs indépendants et un résumé de 400 mots ou moins de chacun des meilleurs textes sera publié dans la Revue fiscale canadienne. En plus du prix en argent offert par le cabinet ou organisme parrain du concours dans chaque région, les lauréats recevront un abonnement d'un an à la Fondation, qui leur permettra de recevoir gratuitement plusieurs des publications de la FCF, comme la Revue fiscale canadienne, Faits saillants en fiscalité canadienne, Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants, le Rapport de la conférence annuelle, ainsi qu’un abonnement d’un an à TaxFind, un rabais sur le prix des autres publications de la FCF, ainsi que sur l'inscription aux conférences et aux autres événements offerts par la Fondation.

Toute la documentation relative au concours du meilleur texte d'étudiant doit être envoyée par courriel à Tiffany Foster (tfoster@ctf.ca). La date limite de soumission est le 30 juin 2021.

Chaque texte doit être accompagné d'une lettre du professeur ou du responsable du cours pour lequel il a été rédigé, ainsi que de toutes les coordonnées de l'étudiant(e) soumissionnaire : nom, adresse, numéro de téléphone et, si pertinent, numéro de télécopieur et adresse électronique.


Récipiendaires
 2019-20 Prix FCF - Osler Hoskin Harcourt pour le Québec
Marie-Audrey Kirouac, "Analyse des mesures fiscales fédérales adoptées en 2019 et de l'admissibilité du journal La Presse à celles-ci”

Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario
Allen Yi, "A New Decade: Revisiting Tax Consolidation in Canada, Mate”

Cliquez ici pour en savoir plus sur les gagnants du prix et pour lire la version intégrale des articles
 2018-19 Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario
François-Xavier Beaudry, "The Interaction Between Back-to-back Imputed Payments and Tax Treaties”

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 2018-19 Prix FCF - Osler Hoskin Harcourt pour le Québec
Maxime Lussier, “La perspective fiscale des cryptomonnaies au Canada”

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 2018-19 Prix FCF - McInnes Cooper pour les provinces de l'Atlantique 
Karen L. Perry, "Challenges and Potential Changes to the Taxation of International Athletes Under Bilateral Tax Treaties”

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 2017-18 Prix FCF - Osler Hoskin Harcourt pour le Québec

Caterina Borsellino, “Preserving the Canadian Dream: Amendments to the Rules Governing the Principal Residence Exemption, the Reporting of Real Estate Transactions and Land Transfer Tax”

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 2017-18 Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario
Darren Joblonkay, "To Tax or Not to Tax Non-Resident Digital Supplies - An Assessment of Quebec’s Proposed “Netflix Tax”

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2016-17 Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario
Warren Silver, "The Sword in the Stone:Does the ITA have a General Policy Against Surplus Stripping?"

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2016-17 Prix FCF - Osler Hoskin Harcourt pour le Québec
Marie-Andrée Truchon, « Modification d'un acte de fiducie : aspects légaux et fiscaux »
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2014-15  Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario
Akhil Agrawal and Jacky Lai, "Taxation of Customer Loyalty Programs"

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2014-15
 Prix FCF - Bert Wolfe Nitikman Foundation pour l’Ouest canadien 
Yaroslavna Nosikova, “Where Does the Business of Managing Intellectual Property Stand”

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 2013-14 Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario
Jason T. Kujath

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 2013-14 Prix FCF - Osler Hoskin Harcourt pour le Québec

Adam Drori

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2012-13 Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l’Ontario
Jason T. Kujath, "Canada v GlaxoSmithKline: “Should We Modify the Arm’s Length Principle?”," (2014) vol. 62, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne 168 (précis)

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2012-13 Prix FCF - Jean Potvin pour le Québec
Antoine Desroches, “A Comparative Study of the Canadian and European Taxation of Intellectual Property Income: Has the Time Come for a Canadian Patent Box?," (2014) vol. 62, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne 169 (précis)

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2012-13 Prix FCF - Bert Wolfe Nitikman Foundation pour l’Ouest canadien 
Patrick Beatty, “When Politics and Economics Collide: Policy Implications for Reforming Oil and Gas Royalties," (2014) vol. 62, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne 170 (précis)

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2011-12 Prix FCF - Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario
Michael Royal, "Improving the Current Approach to Subsection 245(4): Focusing on Conditions of Application and Specific Anti-Avoidance Rules to Determine the intended Boundaries of a "Tax Benefit"," (2013) vol. 61, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne 182(précis)
2011-12 Prix FCF - Jean Potvin pour le Québec
Catherine Major, « Paragraphe 160(1) L.I.R. : Surprise, vous êtes solidairement responsable de l’impôt impayé d’un tiers!, » (2013) vol. 61, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne 183 (précis)
2010-11   Canadian Tax Foundation Bert W. Nitikman Foundation Award (Western Canada)

Marshall Haughey, "Rethinking Advancement of Religion as a Head of Charity," (2012) vol. 60, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 132 (précis)
2010-11  Canadian Tax Foundation-Fasken Martineau DuMoulin Award for Ontario
Michael Collinge, "The Insufficient, Problematic and Necessary New Anti-Hybrid Rules in Canada-US Tax Treaty," (2012) vol. 60, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 131 (précis)
2009-10  Canadian Tax Foundation-Fasken Martineau DuMoulin Award for Ontario
Clara Pham, "The Path to Clarity: Disclosing Transfer Pricing Documentation," (2012) vol. 60, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 130 (précis)
 2009-10 Prix ACÉF - Bert Wolfe Nitikman pour les provinces de l'Ouest

Nadine C. Russell, "Controlling Parents: The Value of a Voting Share in a Family Corporation" (2010) vol. 59, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 66 (précis)
 2009-10 Prix ACÉF – Jean Potvin pour le Québec

Pierre-Luc Meunier, "Utilisation des produits dérivés afin de reporter les impôts," (2010) vol. 59, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 65 (précis)
 2008-9 Prix ACÉF - Bert Wolfe Nitikman pour les provinces de l'Ouest

Peter Doelman, "Improving the Urban Environment Through the Tax System" (2009) vol. 58, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne
 2008-9 Prix ACÉF – Jean Potvin pour le Québec

Pierre-Paul Persico, "Analyse fiscale des debentures convertibles: approche comparative avec le droit américain" (2009) vol. 58, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne
 2008-9 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Mike Ziesmann, "Gone Fishing: An Analysis of CRA Powers and Policies Relating to the Use of Fishing Expeditions in Information Gathering" (2009) vol. 58, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne
2007-8 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario

Daniel Lyons, "The Death of Income Trusts" (2009) vol. 57, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 53 (précis)
2007-8 Prix ACÉF – Jean Potvin pour le Québec 

Mark R. Rintoul, "Spectrum of Sameness: The Tests of Loss-Streaming Rules" (2009) vol. 57, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 54 (précis)
2007-8 Prix ACÉF – McInnes Cooper pour les provinces de l'Atlantique 

Karen Stilwell, "Taxation of Partnerships in Canada and the Aggregate-Entity Debate" (2009) vol. 57, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 53-54 (précis)
2006-7 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Sina Akbari, "Foreign Currency Considerations in Tax Law and Policy" (2007) vol. 55, no. 4 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 816-19 (précis)
2006-7 Prix ACÉF – Jean Potvin pour le Québec 

Joseph Armanious, "Subsection 164(6) Revisited" (2007) vol. 55, no. 4 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 820-23 (précis)
2005-6 Prix ACÉF-Fondation Bert Wolfe Nitikman pour les provinces de l'Ouest  

Soraya Jamal, "Closing the Gap Between Tax Law and Family Law on Marital Breakup" (2006) vol. 54, no. 3 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 691-94 (précis)
2005-6 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Alissa Gabel, "The Tax Implications of Chaoulli: An Evaluation of the Likely Tax Treatment of Expanded Private Health Care" (2006) vol. 54, no. 3 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 695-98 (précis)
2004-5 Prix ACÉF – Jean Potvin pour le Québec 

Cindy Harvey, « Où la fiction s'arrête-t-elle? » (2005) vol. 53, no. 4 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 1053-56 (précis)
2004-5 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Francis Favre, "Designing an Elective Entity Classification System for Canada" (2005) vol. 53, no. 4 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 1057-60 (précis)
2003-4 Prix ACÉF – Jean Potvin pour le Québec 

Sylvie Beaulieu, «La règle de la primauté du fond par rapport à la forme en droit fiscal canadien » (2005) vol. 53, no. 2 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 420-458.
2003-4 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Julie Bouthillier, "Residence-Based Taxtion and FAPI: A World of Fictions" (2005) vol. 53, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 179-204.
2002-3 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Kathleen C. Young, "Mutual Fund and Segregated Fund Flowthrough Tax Rules: Resolving the Inconsistencies" (2004) vol. 52, no. 3 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 884-924.
2002-3 Prix ACÉF-Fondation Bert Wolfe Nitikman pour les provinces de l'Ouest  

Mark Lavitt, "The Alberta NHL Players Tax: The Jock Tax Comes to Alberta—Or Does It?" (2004) vol. 52, no. 2 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 514-542.
2001-2 Prix ACÉF – Jean Potvin pour le Québec 

Paulina Kallas, "A Study of Article XXIX A of the Canada-US Tax Treaty: The Limitation-on-Benefits Article" (2002) vol. 50, no. 6 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 2219-58.
2001-2 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Frank Lochan, "Should Inflation Be a Factor in Computing Taxable Capital Gains in Canada?" (2002) vol. 50, no. 5 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 1833-67.
2000-1 Prix ACÉF - Jean Potvin pour le Québec 

Marie-Pierre Allard, « Effet rétroactif des obligations conditionnelles en droit fiscal » (2001) vol. 49, no. 5 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 1338-1457 / "The Retroactive Effect of Conditional Obligations in Tax Law" (2001) vol. 49, no. 6 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 1726-1839.
2000-1 Prix ACÉF – Fasken Martineau DuMoulin pour l'Ontario  

Manu Kakkar, "A Critique of Canada's Divisive Reorganizations: Should Breaking Up Be So Hard To Do?" (2001) vol. 49, no. 4 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 1102-32.
1998-99 Prix ACÉF pour le Québec 

Dominic C. Belley, « Le voile corporatif en droit fiscal : Éloge de la circonspection judiciaire » (2000), vol. 48, no. 3 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne 877-928 / "The Coporate Veil in Tax Law: In Praise of Judicial Circumspection" (2000) vol. 48, no. 3 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 929-78.
1998-99 Prix ACÉF pour l'Ontario  

James Pierlot, "Proposal for a Debt-Reduction Tax" (2000) vol. 48, no. 1 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 210-30.
1998-99 Lauréat du concours du meilleur texte écrit par un étudiant pour 1998-99 (provinces de l'Ouest) 

Debra Gordon, "Child-Care Expense Deduction" (1999) vol. 47, no. 6 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 1588-1626.
1997-98 Prix ACÉF pour l'Ontario  

Duncan Osborne, "Revisiting Royalties in the Age of Electronic Commerce" (1999) vol. 47, no. 2 Canadian Tax Journal / Revue fiscal canadienne, 410-55.