Annonces additionnelles du 27 mars 2020

Le 27 mars, le gouvernement fédéral a annoncé d’autres mesures économiques pour soutenir les petites entreprises et les entrepreneurs.  Les mesures comprennent (1) une augmentation des subventions salariales à 75 % , rétroactive au 15 mars, pour que les employeurs maintiennent les travailleurs sur la liste de paie, et (2) des garanties de prêt. Les délais de paiement pour la TPS/TVH et les droits d’importation /exportation ont également été prolongés jusqu’en juin 2020.. De plus, il est  confirmé que la nouvelle Prestation d’intervention d’urgence du Canada de 2 000 $ par mois sera imposable. 

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Mesures additionnelles d'assouplissement COVID-19

Le 26 mars, le gouvernement du Canada aannoncé d’autres détails sur les mesures fiscales prises dans le cadredu programme d’allégement économique COVID-19.

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Le gouvernement de l'Ontario a rendu publique aujourd'hui une mise à jour économique et financière.  « Le Plan d’action de l’Ontario: Répondre à COVID-19 » décrit la réponse du gouvernement de 17 milliards de dollars.
Les mesures fiscales comprennent une proposition d'augmentation temporaire de l'exonération de l'impôt santé des employeurs; une nouvelle proposition de crédit d'impôt sur le revenu des sociétés - le crédit d'impôt à l'investissement régional pour les occasions d'affaires; une période de cinq mois sans intérêts et sans pénalité pour effectuer le paiement de la majorité des impôts administrés par la province; le report du prochain versement trimestriel de l'impôt foncier scolaire aux conseils scolaires afin d'offrir aux municipalités la souplesse nécessaire pour reporter l'impôt foncier; et jusqu'à 1,9 milliard de dollars d'allégements financiers en permettant aux employeurs de reporter les paiements de la CSPAAT pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.
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Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises

Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.

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ARC/CRA : Mise à jour relative à la COVID-19 : Mesures fiscales pour les comptables et les préparateurs de déclarations de revenus

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé des mesures fiscales pour aider les Canadiens pendant cette période difficile. Il a notamment repoussé les dates limites pour payer les soldes dus et produire les déclarations de revenus.

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Le solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 devra être payé au plus tard le 31 août 2020 dans le cas des particuliers et des entreprises. Les activités liées à la vérification fiscale et au recouvrement sont suspendues et il y aura souplesse sur la durée habituelle des ententes de paiement liées aux dettes fiscales.

Voici un lien vers le bulletin d’information 2020-4 et sur l’annonce faite par Revenu Québec