À L'AFFICHE

Cour canadienne de l’impôt

Mis à jour au 08 février 2021


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Des nouvelles de la Cour canadienne de l'impôt : vidéo disponible (en anglais)

Les nouvelles annoncées par le juge en chef Eugene Rossiter seront disponibles jusqu'au 25 février 2021, en anglais.

Visionnez la video ici

Annonce de la Cour canadienne de l'impôt

Toutes les audiences en personne prévues entre le 15 février 2021 et le 12 mars 2021, inclusivement, ont été annulées.
 

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