À L'AFFICHE

Cour canadienne de l’impôt

Mis à jour au 26 novembre 2020

Cliquez ici pour plus détails

Avis au public et à la communauté juridique

En raison de la prévalence accrue de la COVID-19 dans les villes où la Cour canadienne de l’impôt tient actuellement des audiences, et de l’impact associé aux déplacements sur la santé et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans ces audiences, le juge en chef annule toutes les séances en personne devant avoir lieu entre le 30 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, inclusivement.

Cliquez ici pour plus détails

Questions et réponses techniques de la Table Ronde

À titre d’avantage réservé aux membres, les questions et réponses techniques de la Table ronde de l’ARC sont maintenant disponibles.

Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessous.

Télécharger le document

Maximisez les solutions fiscales tout en minimisant votre temps de recherche

En savoir plus Recherchez dans TaxFind

En primeur

Voir tout

Bulletins

Message de la directrice exécutive

Message en cours


Perspectives en fiscalité et en politique fiscale

Numéro de septembre


Actualités fiscales pour les propriétaires exploitants [membres seulement]

Numéro d'octobre


Le Arnold Report [membres seulement]

Proposed Article 12b of the United Nations Model Convention


Canadian Tax Focus

Numéro de novembre


Le Journal sur la taxe du numérique de la FCF

Présence économique significative (PES) : Seuil de taxation des bénéfices numériques

Publications vedettes

as
Income Tax at 100 Years

View
Canadian Tax Journal Volume 67, No. 2

View
Funding the Canadian City

View
Tax Treaties After the BEPS Project

View