À L'AFFICHE

Liste prioritaire des questions sur  la SSUC | Foire aux questions : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

La Fondation collabore avec ses membres et d’autres organisations  pour discuter et proposer des solutions aux questions qui se posent sur les mesures économiques COVID-19. Nous comprenons que la première  foire aux questions (FAQ) sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)  sera publiée sous peu.  À  partir de plus de 100 questions soumises , nous avons travaillé avec CPA Canada et un petit groupe de travail composé de bénévoles pour cerner les questions hautement prioritaires.  Ci-joint le premier regroupement de ces questions, transmis à l’ARC hier soir.  Nous mettrons à jour notre site Web au fur et à mesure que des réponses seront reçues. L’ARC nous invite  à continuer d’identifier, sur une base hebdomadaire,  les questions prioritaires qui bénéficieraient de clarifications .

mis à jour 19 mai 2020 :
Liste prioritaire des questions sur la SSUC

  mis à jour 5 mai 2020 :
Mises à jour FAQ: L’ARC a mis à jour sa liste de questions et réponses fréquemment posées relatives à la subvention salariale d’urgence du Canada.
Voir la liste mise à jour des FAQ ici

Commentaires sur la Subvention salariale d’urgence du Canada et Compte-rendu des questions fiscales en suspens :

 Hier, nous avons publié un document résumant les questions transmises aux autorités fiscales au sujet de la Subvention salariale canadienne pour l’emploi .  Nous fournissons maintenant un deuxième document, encore une fois préparé conjointement par CPA Canada et la Fondation, qui résume les questions fiscales COVID-19 en suspens  autres que celles concernant cette subvention. Nous attendons avec intérêt des éclaircissements sur ces points et vous vous invitons à soumettre des questions a conferences@ctf.ca.

8 avirl 2020 :

Compte-rendu des questions fiscales en suspens

14 avril 2020:

Commentaires sur la Subvention salariale d’urgence du Canada

À L'AFFICHE

Avis au public et à la communauté juridique

Pour faire suite à l’Avis au public et à la communauté juridique émis le 17 avril 2020, soyez avisés que le juge en chef suit la situation de près et émettra une nouvelle Directive sur la procédure et ordonnance, ainsi qu’un nouvel Avis au public et  à la communauté juridique, le ou avant le 27 mai 2020.

Cliquez ici pour plus de détails


MISE À JOUR COVID-19 (CORONAVIRUS) POUR LES FISCALISTES

mis à jour 25 mai 2020

Cliquez ici pour les dernières mises à jour

numéro 178 : Some Thoughts on Tax Certainty  | 20 mai 2020

Cliquez ici pour lire

Prix pour une contribution exceptionnelle:

Ce prix est le plus prestigieux des prix décernés par la Fondation. Nous acceptons dès maintenant vos nominations pour le Prix pour une contribution exceptionnelle 2019. Veuillez soumettre vos nominations au plus tard le 30 juin prochain.

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