À L'AFFICHE

Cour canadienne de l’impôt

Pour faire suite aux Avis au public et à la communauté juridique émis les 13 mars, 23 mars, 17 avril et 20 mai 2020, et compte tenu des circonstances exceptionnelles qui évoluent constamment, la Cour canadienne de l’impôt limite encore davantage ses activités et ses séances.

Avis au public et à la communauté juridique - 27 mai 2020

Directive sur la procédure et ordonnance amendée - 27 mai 2020

MISE À JOUR COVID-19 (CORONAVIRUS) POUR LES FISCALISTES

mis à jour 28 mai 2020

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Nouveau numéro du Arnold Report

numéro 181: LawPro Loses Its Appeal (revised)

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Commentaires sur la Subvention salariale d’urgence du Canada et Compte-rendu des questions fiscales en suspens :

 Hier, nous avons publié un document résumant les questions transmises aux autorités fiscales au sujet de la Subvention salariale canadienne pour l’emploi .  Nous fournissons maintenant un deuxième document, encore une fois préparé conjointement par CPA Canada et la Fondation, qui résume les questions fiscales COVID-19 en suspens  autres que celles concernant cette subvention. Nous attendons avec intérêt des éclaircissements sur ces points et vous vous invitons à soumettre des questions a conferences@ctf.ca.

14 avril 2020:

Commentaires sur la Subvention salariale d’urgence du Canada

  4 mai 2020 :

Compte-rendu des questions fiscales en suspens

À L'AFFICHE

Liste prioritaire des questions sur  la SSUC | Foire aux questions : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

La Fondation collabore avec ses membres et d’autres organisations  pour discuter et proposer des solutions aux questions qui se posent sur les mesures économiques COVID-19. Nous comprenons que la première  foire aux questions (FAQ) sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)  sera publiée sous peu.  À  partir de plus de 100 questions soumises , nous avons travaillé avec CPA Canada et un petit groupe de travail composé de bénévoles pour cerner les questions hautement prioritaires.  Ci-joint le premier regroupement de ces questions, transmis à l’ARC hier soir.  Nous mettrons à jour notre site Web au fur et à mesure que des réponses seront reçues. L’ARC nous invite  à continuer d’identifier, sur une base hebdomadaire,  les questions prioritaires qui bénéficieraient de clarifications .

mis à jour 19 mai 2020 :
Liste prioritaire des questions sur la SSUC

  mis à jour 5 mai 2020 :
Mises à jour FAQ: L’ARC a mis à jour sa liste de questions et réponses fréquemment posées relatives à la subvention salariale d’urgence du Canada.
Voir la liste mise à jour des FAQ ici

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