Cour canadienne de l’impôt

Mis à jour au 26 novembre 2020

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Avis au public et à la communauté juridique

En raison de la prévalence accrue de la COVID-19 dans les villes où la Cour canadienne de l’impôt tient actuellement des audiences, et de l’impact associé aux déplacements sur la santé et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans ces audiences, le juge en chef annule toutes les séances en personne devant avoir lieu entre le 30 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, inclusivement.

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Questions et réponses techniques de la Table Ronde

À titre d’avantage réservé aux membres, les questions et réponses techniques de la Table ronde de l’ARC sont maintenant disponibles.

Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessous.

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